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La dernière réunion du comité des financeurs du guichet unique « intempéries de l’automne 2014 » s’est tenue, le 10 septembre 2015, en Préfecture. Le bilan est le suivant.

Au total, 210 dossiers ont été instruits pour un montant total de dégâts pris en compte de 36 M€ hors taxes (23,3 M€ pour la voirie communale, 5,9 M€ pour les routes départementales, 1M€ pour les pistes DFCI, 2 M€ pour les cours d’eau, 3,3 M€ pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement et 440 k€ pour les bâtiments communaux).

Les aides allouées s’élèvent au total à 21,8 M€ dont: 12,3 M€ pour l’Etat, 3 M€ pour la Région, 4,3 M€ pour le Département (dont 3,4 M€ pour la voirie communale et 0,9 M€ pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement), 1,4 M€ pour l’Agence de l’Eau et 0,8 M€ pour le Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques du Gard (SMD).

Le taux d’aide moyen sur l’ensemble des opérations s’élève à 61% du montant total des dégâts pris en compte, ce taux variant suivant le type d’opérations. 

Pour la voire communale, les taux d’aide appliqués ont été modulés en fonction du ratio R « dégâts / budget de la collectivité » :

  • 57% pour R < 30%
  • 72% pour 30 < R < 70%
  • 92% pour R> 70%.

Le taux d’aide moyen s’élève à 65% sur l’ensemble du département.

Pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement, le taux d’aide appliqué est de 40% pour les collectivités urbaines et 60% pour les collectivités rurales, avec une moyenne départementale de 56%.

Pour les cours d’eau, la plupart des dossiers ont été aidés à 80%, la moyenne globale s’élève à 70%. Les dossiers de première urgence ont été aidées à 80% par le SMD (fin 2014) ; les autres dossiers ont été aidées à 30% par l’agence de l’eau, 15% parla Région et 35% par le SMD (sur la base des communes adhérentes).

L’Etat a également subventionné la voirie départementale à hauteur de 40%, les pistes DFCI à 80% et les bâtiments communaux à 35%.

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