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La commune pivot de la politique de prévention Aménager durablement le territoire Adapter l'existant
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Sommaire:
- Réduire la vulnérabilité pourquoi ?
- Les objectifs de la réduction de la vulnérabilité
- Réduire la vulnérabilité pour qui pour quoi ?
- Les opérations en cours dans le Gard
Réduire la vulnérabilité c’est non seulement adapter les constructions et /ou activités mais aussi s’organiser pour faire en sorte de limiter les conséquences négatives d’une inondation. Le volet organisation sera traiter dans la partie s’organiser pour faire face.
Réduire la vulnérabilité pourquoi ?
Des aléas certains et des enjeux importants
Outre les 35 % de la population gardoise résidant en zone inondable, un nombre important de bâtiments publics (35 % des établissements scolaires sont en ZI, crèche, mairie...) d’équipements publics (plus de 122 stations d’épuration ..) et d’activités économiques (50 % des activités économiques hors agriculture..) sont en zone inondable.
Tout ne peut être délocalisé et il convient donc de faire en sorte d’adapter au mieux ces enjeux pour que lors de la survenance d’une crue les désordres soient minimisés.
Réduire la vulnérabilité pour réduire les dommages :
Lors des inondations de septembre 2002 nous avons assisté sur le Gard a plus de 1000 hélitreuillages, plus de 7000 logements ont été sinistrés, quelques 300 logements ont été délocalisés du fait de leur situation particulièrement dangereuse au regard des inondations.
Les dégâts ont été de l’ordre de 830 millions d’euros.
Répartition par domaine (données terrain DREAL LR ) ex Rhône 2003:
- 37% dommages aux Particuliers (biens assurés) ;
- 42% dommages à l’économie dont 17 % dû aux pertes d’exploitation ;
- 6% dommages aux Réseaux eau (AEP/EU) ;
- 5% dommages aux Infrastructures ;
- 4% dommages à l’Agriculture.
Un système assurantiel qui a ces limites
Le régime des catastrophes naturelles instaurés en 1982 fait appel dans son principe à la solidarité nationale et chacun au travers de sa cotisation assurance habitation et véhicule y contribue. Ce fond eu égard aux dommages importants engendrés par les récents événements commence à montrer quelques faiblesses et une réforme n’est pas à exclure..
Une franchise forfaitaire est appliquée à chaque indemnisation de sinistre.
L’indemnisation des dégâts par le régime cat nat, n’intervient que lorsque le sinistre est reconnu catastrophe naturelle par arrêté interministériel. (télécharger le guide cat nat ici )
Il existe des biens non assurables et certains points doivent faire l’objet d’assurance complémentaire comme l’assurance perte d’exploitation pour le secteur économique.
Pour certains biens non assurables des collectivités territoriales, il existe dans le Gard un dispositif d'aide post inondation. Pour en savoir plus cliquez ici
Une mémoire qui s’estompe
Le dernier sondage effectué en 2013 (Enov Research) dans le cadre de l’observatoire du risque démontre que pour les personnes interrogées :
- 38% jugent ce risque moins important que par le passé (en cause la réalisation de travaux de protection contre les inondations)
- 68% ignoraient qu’ils habitaient en Zone Inondable avant d'être inondés
- Forte baisse de la connaissance des inondations ayant affecté leur commune entre 2005 et 2013
- 71% affirme ne pas avoir équipé leur logement car ils pensent que leur habitation ne sera jamais inondée?
Ceci est corroboré au plan national par le sondage IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) qui mesure chaque année l’évolution de l’opinion sur les risques et la sécurité.
A la question : Risques auxquels on se sent exposés : Inondation perte de10 points..
Mais aussi et surtout parce que nous sommes tous acteurs de notre propre sécurité.
Les objectifs de la réduction de la vulnérabilité :
Protéger les personnes : au-delà de la protection immédiate et du sauvetage il convient de s’attacher au effets indirect (traumatisme, épidémie ..)
Réduire les dommages : aux biens qu’ils soient directs ou indirects (perte d’exploitation, d’image, de notoriété..) mais aussi à l’environnement et au patrimoine culturel
Faciliter le retour à la normale : pour ne plus être dépendant et retrouver le plus rapidement possible à minima son niveau de fonctionnement antérieur.
Réduire la vulnérabilité pour qui, pour quoi ?
Bâtiments, activités publics
Réseaux et équipements,
Logements (traité dans la rubrique moi face au risque ma famille mon logement ),
Bâtiments et activités économiques,
Agriculture,
Depuis la mise en œuvre de la directive inondation la réduction de la vulnérabilité doit aussi s’attacher outre la santé humaine à l’environnement (zone natura 2000, ZNIEF …) ainsi qu’au patrimoine culturel ( musés, bâtiments remarquables ..)
En tant que propriétaire ou gestionnaire la collectivité peut se voir imposer des mesures de réduction de la vulnérabilité par les règlements des PPRi approuvés post 2002 dont au 1er rang desquelles la réalisation de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics.
Ces mesures varient selon la nature du bâtiment (établissement recevant du public ou non), de la population accueillie (public vulnérable (sensible) telle que les scolaires, retraités, malades..), de sa fonction en temps de crise (établissement stratégique pour la gestion de crise, centre hébergement …).
Ci-après un extrait des principales mesures obligatoires :
La réalisation d’un diagnostic
Pour les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, les établissements stratégiques, les établissements recevant des populations vulnérables, les équipements d'intérêt général, les activités de plus de 20 salariés, les installations classées pour la protection de l'environnement, ce diagnostic doit être effectué par des personnes ou des organismes compétents en matière d’évaluation des risques naturels et de leurs effets socio-économiques.
Il doit comprendre:
- Un plan du ou des bâtiments faisant apparaître la cote de l’aléa issue du PPRi et la cote topographique de chaque ouvrant, de manière à déterminer la hauteur d'eau potentielle à la crue de référence dans le(s) bâtiment(s) par différence de ces 2 cotes.
- L'organisation de la prise en compte du risque inondation, notamment :
Par la rédaction d'un plan ou de procédures d’alerte et de secours aux personnes,
Par la proposition de mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées, accompagnées d’un descriptif technique et économique, incluant d'une part des mesures sur le bâtiment, et d'autre part une analyse sur les fonctionnements et les procédés de stockage et de fabrication (dans le cas des activités économiques), afin d'identifier les éléments présentant un caractère vulnérable en cas d’inondation.
Pour les autres types de bâtiments, ce diagnostic peut être établi par le propriétaire(on parle d'auto diagnostic). Il doit uniquement comporter un plan du ou des bâtiments faisant apparaître la côte de l'aléa issu du PPRi et la côte topographique de chaque ouvrant et du plancher habitable le plus haut de manière à déterminer la hauteur d'eau potentielle à la crue de référence dans le ou les bâtiments(s) par différence des 2 cotes.
Installer des batardeaux:
Ceci s'adresse aux propriétaires des bâtiments.
Dans certains secteurs, la pose de barrière anti-intrusion d'eau est rendue obligatoire pour les ouvrants situés sous la cote de la PHE (Plus Hautes Eaux), afin d'empêcher l'eau de pénétrer, au moins pour les crues les plus fréquentes. leur hauteur sera au minimum de 50 cm et de 80 cm au maximum afin de permettre leur franchissement par les secours et d'éviter une différence de pression trop importante entre l'intérieur et l'extérieur.
Sécuriser l'entrée des parkings collectifs souterrains
Ceci s’adresse aux gestionnaire du parking souterrain ou semi-enterré (dont un niveau se situe sous la côte PHE).
Pour tous les parkings souterrains ou semi-enterrés, le risque d'intrusion d'eau peut agir comme un piège et occasionner des victimes. Il s'agit donc d'accroître l'information et les mesures de gestion et de ralentir d'inondation des dalles. Les parkings souterrains doivent donc :
- Etre équipés d'un seuil fixe d'au moins 20cm au-dessus du niveau du trottoir,
- Disposer de batardeaux de 0,50m à 0,80m de hauteur
- Prévoir un affichage sur le risque d'inondation et les consignes en cas d'alerte, visible dans le parking et dans les parties communes (près des caisses pour les parkings payants, dans les halls d'entrée pour les parkings d'immeubles...)
Identifier les zones de repli collectif des campings et des aires des gens du voyage
Ceci s’adresse au gestionnaire de l'établissement.
Pour tous les campings, il est obligatoire d'identifier ou de créer une ou plusieurs zones de repli collectif adaptées à la capacité d’occupation et situées au-dessus de la PHE. Ces zones seront situées préférentiellement dans l'enceinte du camping ou de l'aire. Elles devront être identifiées et signalées, et, pour les campings, figurer dans le cahier de prescriptions spéciales.
Néanmoins la collectivité a la possibilité de réaliser, de son propre chef, un diagnostic de ses bâtiments et activités pour dresser un état des lieux et mettre en place un plan d’action permettant de réduire leur vulnérabilité. Ceci peut faire l’objet de financement (étude et travaux) notamment par le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
En téléchargement :
Guide référentiel national vulnérabilité 2016
Fiche camping alerte zone à risque
Fiche camping consignes de sécurité
Fiche camping moyens de prévention
Guide méthodologique pour l’évaluation de la vulnérabilité d’un quartier
Guide le bâtiment face à l’inondation du CEPRI
Guide sur la mitigation en zone inondable
Référentiel travaux du ministère
Concernant les réseaux et équipements, il est vivement conseillé de faire en sorte lors de leur modernisation, de réaliser des travaux réduisant leur vulnérabilité.
A titre d’exemple, le règlement du PPRi de Nîmes demande aux gestionnaires des réseaux eau potable ou eau usée la sécurisation de leurs réseaux.
Ainsi lors de la réalisation d'entretien, de confortement ou de création de réseaux enterrés d'alimentation en eau potable et d'eaux usées, les travaux devront assurer l'étanchéité du tronçon objet des travaux, et prévoiront des clapets anti-retour. Les bouches d’égout devront être verrouillées.
Guide réduction de la vulnérabilité des réseaux humides urbains
Réduire la vulnérabilité des réseaux aux inondations
S’agissant du commerces et des entreprises un certain nombre de mesures sont rendues obligatoires dans les règlements des PPRI approuvés post 2002 à l'exception des règlements des PPRI de Beaucaire, Bellegarde et Fourques. (cf carte des PPRi et obligations ). Néanmoins ces mesures ne prennent pas en compte l’ensemble des impacts de l’inondation sur le bâtiment et l’activité. Il convient donc de réaliser un diagnostic le plus complet possible des risques encourus en intégrant non seulement les pertes directes mais aussi indirectes.
A titre d’exemple ci-dessous : à gauche rehausse du compresseur ; à droite mise en place de palan pour hisser le matériel hors d’eau pendant l’évènement.
Guide démarche réduction de la vulnérabilité des entreprises
Pour le secteur agricole, très peu de mesures sont rendues obligatoires dans le PPRi. Des dispositifs expérimentaux existent néanmoins pour accompagner les exploitants dans leurs démarches de réduction de la vulnérabilité de leur exploitation. Ils sont mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture du Gard et ont reçu ou reçoivent les concours financiers de l’Europe, Etat, Région et Département.
L’accompagnement a à ce jour consisté à réaliser le diagnostic, à monter les dossiers de demande de subvention puis jusqu'à conduire les travaux dans certains cas via l’Association Syndicale Autorisée d’Amélioration Pastorale du Gard.
Les actions conduites ont concerné tout ou partie de ‘l’exploitation c'est-à-dire du bâti aux cultures ou animaux. A titre d’exemple il peut s’agir de mesures pour maintenir hors d’eau les animaux pendant l’inondation. Créer une zone de repli d’urgence
Il peut aussi s’agir de mesures individuelles comme l’installation d’une plate forme intérieure pour mettre durablement hors d’eau certains produits, outils comme en atteste la photographie ci-contre.
Enfin s’agissant des autres domaines tels quels que l’environnement ou le patrimoine ces aspects sont très nouveaux et il y a pas de retour d’expérience dans ce domaine à ce jour.
L’accompagnement financier dans le Gard.
Si l’intervention des pouvoirs publics s’est essentiellement concentrée jusqu’ici sur des opérations de reconstruction, puis de réduction de l’aléa, elle se réoriente aujourd’hui vers des actions de prévention visant à réduire la vulnérabilité des enjeux en zone inondable. Cette réorientation est justifiée en partie par les points suivants : la mise en œuvre des ouvrages de réduction de l’aléa (type bassin de rétention, digue..), tant d’un point de vue budgétaire, socio-économique, technique que juridique est toujours contraignante; l’approbation des nouveaux Plan de Prévention des Risques impose un certain nombre de mesures de réduction de la vulnérabilité aux particuliers, entreprises et collectivités; la Directive Inondation responsabilise les administrés en les rendant acteurs de leur propre protection.
Néanmoins, les opérations de réduction de la vulnérabilité, qu’elles portent sur le domaine économique ou sur les logements des particuliers ne bénéficient que peu de retour d’expérience en matière d’investissement et de plan de financement partenarial. Le Département du Gard s’inscrit donc dans une démarche expérimentale qui souligne l’importance du partenariat entre Région, Département et Etat dans ce domaine d’intervention.
Dans le cadre des démarches partenariales, un dispositif d’accompagnement de réduction de la vulnérabilité a été adopté par le Conseil général du Gard en décembre 2009, dans le respect des contraintes techniques et financières de chaque institution. Il est synthétisé dans les fiches qui suivent.
La réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics ou des activités publiques
4 sources de financement possibles selon la nature des bâtiments et leur fonction, la nature des mesures :
* Les taux indiqués ci-après sont indicatifs.
L’Etat via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour les communes couvertes par un PPRi prescrit ou approuvé et ce dans la limite des enveloppes inscrites dans les PAPI ( Programme d'actions de prévention des inondations) . Subvention de 50% * pour les études et 40 % à 50 %* pour certains travaux de réduction de la vulnérabilité.
L’Europe, selon certaines conditions pourrait intervenir en dehors des mesures règlementaires.
La Région : cela concerne en priorité les mesures et les bâtiments utiles à la gestion de crise et les populations à caractère vulnérable, avec un taux potentiel de 20%*.
Le Conseil Départemental, selon une liste de mesures limitatives (espace refuge ; ouverture de toit ; arrimage des cuves et cumulus ; batardeaux ; clapet anti retour ; système électrique séparatif ou descendant ou groupe électrogène pour assurer la continuité du service public ; déplacement du chauffage, tableau et prises électriques hors d’eau) à raison de 20 % pour les bâtiments nécessaires à la gestion de crise ou recevant une population à caractère vulnérable avec un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €/bâtiment (plafond majoré en cas de nécessité d’espace refuge) et 10 % pour les autres bâtiments publics avec un plafond de dépense subventionnable de 100 000 €/bâtiment.
Ces aides sont cumulables, dans la limite du taux plafond d’aides publiques de 80% du HT
Sur les bâtiments et /ou activités agricoles, il existe plusieurs sources de financement :
* Les taux indiqués ci-après sont indicatifs.
Europe :
Hors Plan Rhône: en cours de discussion du fait du nouveau programme 2014/2020
Dans le cadre du Plan Rhône: idem dispositif non encore arrêté.
Etat via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour les mesures rendues obligatoires par le PPRi et ne dépassant pas 10% de la valeur vénale du bien et dès lors que l’exploitant à moins de 20 salariés, le taux de subvention est de 20% *.
La Région: le taux potentiel est de 20% *.
Le Conseil Départemental du Gard selon une liste limitative de mesures (batardeaux, plateforme intérieure, rehausse de bâtiment, plateforme extérieure, sécurisation du système électrique, étagères métalliques, arrimage des cuves, zone de refuge pour animaux si la solution collective n’est pas possible et si accord loi sur l’eau) intervention à 10 % dans la limite de 80% d’aides publiques.
Règlement FSI Conseil Départemental
Etat des opérations conduites dans le Gard
carte action bâtiments publics
SUR LE BASSIN VERSANT DES GARDONS
Opérations achevées
Logements:
Le SMAGE des Gardons a initié une démarche collective de réduction de la vulnérabilité du bâti sur le territoire couvert par le PPRI gardon amont approuvé début juillet 2008. Mise en œuvre sous forme de Programme d’Intérêt Général (PIG), l’opération dénommée ALABRI 1 porte sur l’animation et la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité.
Cette opération ALABRI en Gardonnenque couvrant 34 communes est actuellement terminée. Après 4 ans d'animation pour le bâti :
- 540 diagnostics ont été réalisés soit 50% des logements présents en zone inondable ;
- 286 biens dont le plancher habitable n'est pas inondable (53 % des diagnostics) ;
- 65 demandes de subvention déposées (soit 26% des diagnostics comprenant des mesures obligatoires) représentant globalement 321 000 € de travaux.
Sur les bâtiments publics:
- 2 mairies, 1 crèche 1 poste et 1 foyer sur es communes de Saint Génies de Malgoires, Ners et Brignon.
- pose de batardeaux et de clapet anti retour pour l'essentiel pour un coût global de 50 000 €.
Télécharger le bilan des actions réduction de la vulnérabilités portée ou soutenue par le SMAGE des gardons.
Bâtiments publics
La commune de Comps:
La commune a aménagé un étage de la mairie pour une mise hors d'eau du matériel informatique et des archives, elle a créé une plate forme d'hélitreuillage. Le coût global avoisine les 300 000 € de travaux.
La commune de Cardet :
Cette commune fortement exposée au risque inondation du gardon et des affluents ne pouvant réaliser des protections collectives a donc opté pour la réduction de la vulnérabilité de ces bâtiments publics les plus sensibles, mairie école et salles associées pour notamment :
- mettre en sécurité des écoliers, les administrés dont les habitations ne disposent pas de pièce hors d’eau (salle refuge d’hébergement provisoire d’urgence)
- mettre hors d’eau le Poste de Commandement de crise communal
Les travaux réceptionnés
Agriculture
La chambre d’agriculture a réalisé l’animation et les diagnostics sur les bâtiments d’activités agricoles situés dans le périmètre de l’opération ALABRI 1 en gardonnenque. L'opération est achevée et le bilan est le suivant:
- 51 exploitations concernées et 32 diagnostics réalisés.
- 4 dossiers financés pour un montant de travaux estimé à 150 563 €.
Contact: Benoît LESCUYER chambre d'agriculture 04 66 04 50 71
Opérations en cours
Logements
Le SMAGE des Gardons et Ales Agglomération ont lancé une opération d'animation sur les logements (opération dénommée ALABRI 2) à l'instar de ce qui a été fait sur la Gardonnenque. Le périmètre est celui du PPRi Gardon d'Ales et chaque structure est maître d'ouvrage de l'animation pour ses communes adhérentes. Le SMAGE a par ailleurs étendu ALABRI 2 aux communes Grand Combien, Vallabrègues, Comps, Aramon et Anduze . A noter qu'un seul et même prestataire a été retenu par les 2 porteurs de projet.
ALABRI gardon portée par le Smage des gardons ( Contacts: Etienne RETAILLEAU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou joindre l'équipe mise à disposition au 04 66 63 88 07 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , pour plus d'information consultez le site internet: www.les-gardons.com)
ALABRI Ales porté par Ales agglomération (Contacts: Sarah GARCIA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , joindre l'équipe mise à disposition au 04 66 63 88 07 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , site internet : www.alescevennes.fr ) sur son territoire
Bâtiments publics
La ville d'Ales et Ales agglomération vont procéder à la réalisation des diagnostics de réduction de la vulnérabilité sur leurs propres bâtiments publics. Contacts: Sarah GARCIA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le SMAGE des gardons va conduire une opération collective de diagnostic sur ses communes adhérentes soit : Anduze, Aramon, Branous les Taillades ,Cendras, La Grand Combe, Laval Pradel, Ribeautes les Tavernes, Sainte Cécile d'Andorges, Salles les Gardons, Vallabrègues, Vézenobres
La ville de Bagard va également diagnostiquer ses bâtiments en zone inondable
BASSIN VERSANT DU VIDOURLE
Opération achevées
Logements
La communauté de communes du Pays de Sommières a lancé à l’automne 2010 une étude préalable à la réduction de la vulnérabilité des logements, bâtiments et équipements publics. L’objectif ici est de définir les mesures à mettre en œuvre, de quantifier les travaux à réaliser afin in fine de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement à l’instar de ce qui est pratiqué par le SMAGE des Gardons.
La phase animation et d'accompagnement des particuliers à la réalisation des diagnostics et demandes de subvention, ALABRI en Pays de Sommières, est actuellement terminée. Une réflexion est en cours sur la poursuite de l'opération.
- 222 diagnostics soit 21% des logements présents en zone inondable couverts
- 14 diagnostic sans mesure soit 6% des diagnostics
- 55 dossiers de demande de subvention soit 25 % des diagnostics comprenant des mesures obligatoires, pour un montant total de travaux de 345 000 €
Pour plus d'informations, voir le site dédié: téléchargez le bilan
contact: Cendrine RUBIO communauté des communes Pays de Sommières Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bâtiments publics
La communauté de communes du Pays de Sommières a fait réaliser les diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable de ses communes adhérentes. contact Cendrine RUBIO communauté des communes Pays de Sommières Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Agriculture
La chambre d’agriculture a réalisé l’animation et les diagnostics des bâtiments d’activités agricoles situés sur le périmètre. Opération achevée.
- 12 diagnostics réalisés.
- 5 dossiers subventionnés pour un montant de travaux de 21 285 €.
Contact: Benoît LESCUYER chambre d'agriculture 04 66 04 50 71
Opération en cours:
Réalisation des diagnostics sur les bâtiments publics de la ville d'Aimargues. Portage communal de l'opération
BASSIN VERSANT DU RHÔNE :
Opération en cours
Agriculture
Dans le cadre du plan Rhône, la chambre d’agriculture accompagne les exploitant dans leur démarche de rédcution d la vulnérabilité ( diagnostic, montage du dossier de subvention et suivi des travaux). Les communes concernées sont : Montfrin, Aramon et Vallabrègues ; Bellegarde, Fourques et Saint Gilles, Aigues-Mortes, Beauvoisin, le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze. L’opération est en cours
Contact : Benoit LESCUYER chambre d'agriculture 04 66 04 50 71
Bâtiments publics
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gard Rhodanien SMBVGR sur ses communes adhérentes réalise une étude qui vise à recenser les bâtiments publics en zone inondable puis à réaliser les diagnostics de vulnérabilité. Il appartiendra ensuite aux collectivités de mettre en oeuvre les travaux.
Contact: Christine GRILLOT au SMBVGR 04 66 50 69 24
En projet
Animation collective logements portée par le SMABVGR sur les communes dotées d'un PPRI nouvelle génération soit Saint Génies de Comolas, Sauveterre, Lirac
BASSIN VERSANT DU VISTRE :
Opération en cours
Logements
Suite à la réalisation d'une étude pré opérationnelle de réduction de la vulnérabilité des logements, la ville de Nîmes déploie actuellement un dispositif d'accompagnement pour les particuliers (à l'instar de ce qui a été conduit sur les gardons) dénommé Nîm'ALABRI: Nathalie METIVIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , site internet : www.nimes.fr dans la rubrique vos démarches-urbanisme-PPRi sur son territoire
Opérations achevées
Bâtiments publics
Etablissement Public Territorial de Bassin du Vistre (EPTB Vistre): a réalisé les diagnostics des bâtiments publics sur 6 communes que sont: Aubord; Bernis, Uchaud, Milhaud, Vestric et Candiac et Vauvert
Contact: EPTB Vistre 04 66 84 55 11
En projet
Opération groupée (groupent de commande) d'animation diagnostic logement sur 4 communes : Aubord, Bernis, Ledenon et Vestric et candiac
BASSIN VERSANT DE LA CEZE :
Opération en cours :
Logements
ALABRI cèze porté par le Syndicat de bassin versant AB cèze démarre à l'automne 2016. Dans un premier temps l'opération, de type ALABRI, va se concentrer sur les communes couvertes par un PPRI où figurent des obligations soit l'ensemble des communes du PPRi cèze Auzon Auzonnet et la ville de Bagnols/ c. L'extension de l'opération se fera en fonction de l'avancée des PPRi.
Contacts: AB Cèze 04 66 25 41 00 et pour joindre l'équipe ALABRI mise à disposition des particuliers: 04 66 63 88 07 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bâtiments publics
Le Syndicat de bassin versant AB/cèze / va réaliser les diagnostics de certains bâtiments publics situés en zone inondable des communes couvertes par le PPRi Rhone cèze Tave en cours d'élaboration. , à charge in fine aux collectivités de réaliser les travaux.
Contact: Syndicat AB/cèze 04 66 25 41 00
Opération achevée
Bâtiments publics
Le Syndicat de bassin versant AB/cèze / a réalisé les diagnostics de certains bâtiments publics situés en zone inondable sur les communes couvertes par le PPRI nouvelle génération de la cèze, Auzon Auzonnet , à charge maintenant aux collectivités de réaliser les travaux.