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Information préventive

La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs est apparue il y a à peine vingt ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987. L’information sur les risques est, depuis cette date, un droit pour les citoyens concernés, droit qui est aujourd'hui stipulé dans l’article L. 125-2 du Code de l’Environnement (CE) : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

La loi n°2003-699  du 30 juillet 2003 a ensuite largement renforcée cette réglementation.

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a cependant marqué une nouvelle étape dans la consécration du droit des citoyens à l’information préventive sur les risques.

Elle pose en effet comme principe, dans son article 1, que « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ».

Cet article 1 précise aussi que « L'Etat [...] évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d'information et d'alerte des populations ».
Cette loi marque un changement évident de doctrine dans la manière d’appréhender la gestion des crises : le citoyen est considéré comme le premier acteur de la sécurité civile.


Visualisez ici le tutoriel  des bonnes conduites à tenir en cas d'inondation réalisé par le ministère : cliquer ici


Les acteurs de l’information préventive

Aujourd'hui, le développement de l’information préventive dans les territoires à risques repose sur les obligations de différents acteurs, publics et privés :

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