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Le Maire

Il a un rôle et des responsabilités importantes en matière d’information préventives sur les risques majeurs.

L'instruction gouvernementale du 14 janvier 2015, conditionne le versement du solde des subventions dues au titre du FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, ex Fonds Barnier) à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de certaines mesures liées à l'information préventive telles que le DICRIM, l'affichage des consignes de sécurité, l'information périodique des administrés et la pose des repères de crues. 

Le maire réalise :

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

L’article R. 125-11 du Code de l'Environnement précise que l'information donnée au public sur les risques majeurs est consignée dans un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) établi par le maire.

Qu’est-ce que c’est ?

 Établi  sur la base du DDRM dès lors qu’un risque est recensé sur la commune.

Il informe le citoyen des risques encourus localement et les conduites à tenir.

Que contient-il ?

- la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- les mesures de protection, prévention et sauvegarde prises par la commune
- les modalités d’alerte et d’organisation des secours

ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen.

Il s’intègre au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Qui le fait ?

L’élaboration du DICRIM est réalisée par la collectivité en régie ou par un prestataire extérieur. S'il n'y a pas de formalisme sur la forme, une certaine harmonisation peut être recherchée. Le ministère a édité un guide et des aléagrams pour identifier les risques:

http://www.risquesmajeurs.fr/mise-%C3%A0-jour-la-police-aleagram-un-outil-de-pr%C3%A9vention-des-risques

Où le trouver ?

Il est obligatoirement affiché en mairie 2 mois minimum et doit être consultable gratuitement par les administrés. Il peut être consultable sur le site http://bddicrim.dbm-agence.com/index.php/home/lastmel

Pour plus d'information, voit l'indicateur spécifique.

L’affichage des consignes de sécurités

Les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM doivent être affichées (art R125-12 du Code de l'Environnement). Cet affichage peut être imposé par le Maire dans les établissements recevant du public, dans les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole, sur les terrains aménagés pour le camping et le stationnement des caravanes, ou dans les locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements. Il est effectué sous la responsabilité du Maire sur la base d’un modèle type prédéfini par arrêté. Il est possible d'utiliser les affiches supports crées par le Ministère pour permettre une certaine homogénéité dans la présentation des risques (cf guide réalisation DICRIM infra).

Terrains de campings et de caravanage

Le maire doit assurer, pour chaque terrain de camping et de stationnement des caravanes, conformément à l'article R 443-7-4 du Code de l'Urbanisme (maire ou en cas de transfert de compétence président de l'EPCI), les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones visées à l'article R 443-8-3 du Code de l'Urbanisme et le délai dans lequel elles devront être réalisées, après consultation du propriétaire et de l'exploitant et après avis de la Commission Consultative Départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA) puis du Préfet. 

Les prescriptions en matière d'information, d'alerte et d'évacuation prévues à l'article R 125-15 du Code de l'Urbanisme, sont présentées sous forme d'un Cahier des Prescriptions de Sécurité (CPS), établi selon un modèle arrêté par les ministère de l'intérieur, environnement et tourisme. A la demande, les service déconcentrés de sécurité civile et le SDIS peuvent aider à la réalisation.

Télécharger: le guide sécurité des campings et le modèle du CPS gardois 

Télécharger les fiches de sécurité des campings: alerte, consignes de sécurité, moyens de prévention            

Information communale périodique (tous les 2 ans)

Le maire, dans les communes soumises à un PPR prescrit ou approuvé (article L. 125-2 du Code de l'Environnement), doit au moins tous les deux ans, informer le public par une réunion publique ou tout autre moyen approprié sur les caractérisations des risques existants, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions des PPRi, les modalités d’alerte et d’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque et les garanties prévues par les assurances en matières de catastrophes naturelles.

Le ministère a mis en place à l'automne 2016 une campagne d'information et des outils à disposition des communes pour les aider dans leurs obligations en matière d'information communale périodique. Pour en savoir plus cliquer ici 

Télécharger la plaquette informative:   Catastrophes naturelles : assurances et prévention 

L’inventaire des repères de crue et la pose de repères de crue

Dans le Gard, ce sont en grande partie les Syndicats Mixtes de Bassins Versant qui sont en charges de la pose des repères de crues dans le cadre de leur PAPI ou de leur contrat de rivière.

Depuis 2006 de nombreux repères de crues ont été posé sur l'ensemble des bassin versant par les syndicats de bassin .

Pour plus d'infirmation sur les repères de crue gardois, voir l'indicateur spécifique

Pour les visualiser rendez vous sur la page d'accueil de CARTO INFO 

 

 

 

 

 


Par ailleurs le maire doit :

Signaler l'existence d'un danger pour la sécurité publique (art L 22212-25 du CGCT). Une des obligations est la signalisation des risques naturels connus ou prévisibles.

Tenir à disposition des vendeurs et des bailleurs, les informations transmises par le Préfet et nécessaires à la réalisation de l'état des risques ainsi qu'au bilan des indemnisations Cat Nat et Cat Tec (articles R 215-23 à 125-27 du Code de l'Environnement). Une participation au frais de reproduction peut être demandée. Ceci participe à la mise en oeuvre de l'Information Acquéreur Locataire (IAL). 

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