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PCA

Le Plan de Continuité des Activités

S’il n’y a pas d’obligation formelle  à la réalisation des PCA, ces derniers néanmoins répondent bien aux mêmes objectifs de sécurité civile :
« elle a pour objet, la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes et des biens, de l’environnement contre les accidents, les sinistres ou catastrophes par la préparation et la mise en œuvre des mesures et les moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées (art 1 loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).
L’article 2 précise quant à lui « que concourent également à l’accomplissement des missions de sécurité civile….les agents de l’Etat et des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics  ou privés appelés à exercer des missions se rapportant  à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie nationale ».

Par ailleurs le principe de continuité d’activité du service public pourrait également être invoqué en faveur de l’élaboration du PCA.
La norme internationale de gestion du risque ISO 31 000 fournit des principes généraux pour la mise en œuvre du management des risques. Elle concerne tout type d’organisation quel qu’en soit la taille et le secteur. Ainsi les collectivités mais aussi les entreprises sont concernées par le PCA.
Au delà du cadre réglementaire, il est nécessaire que les collectivités et entreprises soient convainques de l’intérêt à agir pour permettre une meilleure résilience du territoire face aux inondations et ainsi contribuer activement aux mieux vivre en zone inondable.

Qu’est ce que le PCA ?

C’est un outil qui, définissant et mettant en place les moyens et procédures nécessaires, guide la réorganisation permettant d’assurer le fonctionnement des missions essentielles du service public en  cas de crise. (définition du  CEPRI - centre européen de prévention des inondation ).

Plus globalement s’agissant des collectivités il est nécessaire de se poser la question de la réduction de la vulnérabilité de ses activités. En effet l’interruption de certaines activités pendant et/ou après l’inondation peut être très dommageable et/ou perturbante pour la commune et ses administrés. Pour éviter cela, il est possible de réaliser un plan de continuité des activité (PCA).


Il s’agit là :

  • d’identifier des scénarios d’inondations,
  • de déterminer les activités ou missions les plus importantes à maintenir non seulement pendant mais aussi après l’inondation (faciliter au plus vite un retour à la normale).
  • De déterminer ensuite leur vulnérabilité en fonction des scénarios,
  • et in fine de déterminer les moyens nécessaires pour les maintenir.

Il s’agit donc ici d’un outil opérationnel d’anticipation qui peut amener à réaliser des adaptations sur l’organisation ou l’adaptation du bâtiment, du personnel …

Le PCA est un outil complémentaire au PCS. Tout comme ce dernier, il doit être testé, mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la collectivité et garantir son efficience lors de la survenance d’une inondation.

Le PCA peut également être mis en oeuvre dans les entreprises privées permettant là aussi de limiter les dommages en facilitant le retour à la normale.


Télécharger : 

Guide bâtir un PCA CEPRI

Guide gestion des déchets

Fiche gestion des déchets

Guide PCA 2013

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