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PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire est responsable de la sécurité publique sur son territoire (art L 2212-2 du code des collectivités publiques). Il est directeur des opérations de secours en cas de crise ( loi du 13 août 2004 art 16) sur son territoire communal ( si la crise dépasse le territoire communal le Préfet prend la main et devient directeur des opérations de secours si cela dépasse le cadre départemental c’est le préfet de zone qui prend le relais ). Le Maire pour assurer sa double responsabilité dispose depuis la loi de modernisation d’un outil : le Plan Communal de Sauvegarde PCS.

Qu’est ce qu’un PCS ?

C’est un outil de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Il définit qui fait quoi quand et comment.
Il regroupe l’ensemble des documents existants contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Il définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population (évacuer, héberger et ravitailler) au regard des risques connus présents sur le territoire communal.

Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées.

Le PCS prévoit des actions appropriées en fonction du niveau de gravité du risque ainsi que la mise en œuvre d’une organisation locale capable de :

  • Réagir rapidement.
  • Préserver la sécurité et la salubrité.
  • Prévenir toute panique.

Le PCS est obligatoire sur les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention( PPI). Le Maire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPR ou de la parution du décret n°2005-1156 du 13/09/2005 pour établir et arrêter ce plan. Si le PCS peut être établi par un EPCI, (établissement public de coopération intercommunal) en revanche la responsabilité de sa mise en œuvre ne peut être déléguée et reste une compétence de chaque Maire sur son territoire communal.

Le PCS est un outil opérationnel qui doit comprendre à minima :

Mais au-delà, il est conseillé que le PCS prenne en compte les aspects suivants :

  • recensement des moyens (transport, hébergement, ravitaillement..) pouvant être utilisés en cas de problème,
  • les actions à conduire non seulement pendant mais aussi post crise pour faciliter le retour à la normale,
  • les conditions de formation des personnes impliquées dans le PCS et notamment les modalités d’exercice permettant de tester l’efficacité du PCS

Le PCS est élaboré sous la direction d’un Comité de pilotage communal en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (citoyen, secteur économique, école, établissement recevant du public…) afin de garantir son appropriation par la commune. Il est également conseillé d’y associer les pompiers, les gendarmes voire un représentant du Service interministériel de défense et de protection civile qui eux ont en charge notamment les secours à personne.
Le PCS doit être testé régulièrement et remis à jour constamment (à minima tous les 5 ans).
Il doit faire l’objet de campagnes d’information et de diffusion auprès de la population locale.


Télécharger la carte

Documents à télécharger :
guide élaboration PCS IRMA

guide sécurité camping 2011

modèle cahier de prescription de sécurité des campings gardois 

fiche camping alerte

fiche camping consignes

fiche camping moyens sécurité

guide gestion post catastrophe 2011

guide PCS SDIS 73

plaquette centre d'accueil 2012

memento démarche PCS IRMA 2008

opérationalité des PCS IRMA 2012

memento PCS exercice IRMA 2008

guide planification évacuation 

mémento exercice sécurité civile

guide alerte 2013

présentation intervention sur la mise à jour des PCS 06 2014

Notice Avertissement Pluie Intense (APIC) 

Guide utilisation des outils publics d'anticipation hydrométéorologique au service des PCS

Plan départemental d'organisation des transports en cas d'événements climatique ( POTES) 

Fiche communale POTES à insérer dans PCS 

PCS et plan ORSEC

Le PCS doit être compatible avec les plans ORSEC ( Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile) départementaux qui ont pour rôle d’encadrer l’organisation des secours compte tenu des risques présents dans le département.

Le plan ORSEC a été redéfinit par décret du 13 septembre 2005. Arrêté par le Préfet, il recense les risques encourus sur le département et organise la gestion de la crise et des secours. Cette dernière comprend un dispositif général modulable applicable en toutes circonstances (tronc commun) puis des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés (plan de secours spécialisés, les PPI ..) complétant les dispositions générales.
Si l’inondation dépasse le cadre communal, le Préfet prend en charge la direction des opérations de secours et déclenche tout ou partie du plan ORSEC. Attention le Maire reste responsable sur son territoire de la sauvegarde de la population (mise à l’abri, ravitaillement ..).

A télécharger:

Télécharger le plan ORSEC vigilance crue

ORSEC méthode générale 2006

 

PCS et PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) 

Même si son élaboration ne relève pas des Maires, mais du préfet, le PCS doit obligatoirement intégrer les dispositions des différents Plan Particulier d'Intervention ( PPI) présents sur son territoire (5PPI SEVESO seuil haut dans le Gard) et notamment le PPI lié au barrage de Sainte Cécile d'Andorge

Le PCS doit donc identifier les zones de submersion, les enjeux et leur vulnérabilité, prévoir les modalités d'information de la population, les zones d'évacuation,  points de assemblement....l'ensemble des actions à prévoir doivent être cohérentes avec les dispositions du PPI (les principales missions du Maires dans le PPI de Sainte  Cécile sont récapitulée dans une fiche réflexe P 70..)  

 

A noter que le DICRIM doit aussi mentionner l'existence du risque barrage et signaler les conduites à tenir

Attention contrairement aux inondations où il est préconisé de monter dans les espaces refuges,  en cas de rupture de barrage l'évacuation du logement vers un point de rassemblement est demandée.

 

La réserve communale de sécurité civile

La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 a créé la réserve communale de sécurité civile. Il s’agit d’un nouvel outil permettant d’organiser et d’encadrer la mobilisation civique en vu d’apporter un soutien et une assistance aux populations. Attention il s’agit ici de mesures de sauvegarde et non de secours ces dernières sont du ressort des organismes compétents que sont le SDIS, SAMU notamment et autres associations agrées de sécurité civile ( croix rouge..).
Il y a souvent confusion entre secours et sauvegarde :

  • secours : il s’agit là de mesures visant à sauver des personnes d’un péril imminent (évacuation d’urgence, soins médicaux …),
  • sauvegarde : il s’agit de mesure d’assistance aux personnes évacuation préventive, ravitaillement, relogement, soutien moral aux sinistrés..

Seules les missions de sauvegardes peuvent être confiées aux réservistes. Elles doivent être accomplies dans un environnement ne menaçant pas directement les protagonistes.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour créer la RCSC. Un règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la RCSC, puis une publication d’un arrêté municipal instituant la RCSC et des contrats d’engagement avec chaque réserviste sont nécessaires pour bien encadrer les missions et conditions de mobilisation des réservistes.

La circulaire du 12 août 2005 invite les Maires à consulter systématiquement les SDIS pour tout projet de création de réserve. En effet, les règles de fonctionnement de la réserve doivent être compatibles avec le règlement du SDIS et éviter ainsi tout chevauchement ou confusion entre secours et sauvegarde.
Les réservistes sont assurés par le contrat d’assurance de la commune.

La RCSC est aussi l’occasion d’impliquer les citoyens dans la politique de prévention des risques et demeure un facteur clef de la culture du risque.

A télécharger:

RCSC: les bonnes pratiques

guide RCSC CEPRI

 

Enfin chacun à son niveau peut et doit réaliser son propre plan de mise en sécurité. Il s'agit du plan familiale de mise en sécurité pour les particuliers (cf rubrique moi face aux risques, ma famille) ou du plan d'organisation pour les entreprises. Télécharger le guide pour les entreprises ou gestionnaires d'établissement

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