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Politique départementale de prévention

INTRODUCTION

La politique actuelle de prévention des inondations s’est essentiellement construite à la suite des crues post 1988 et notamment celles survenues entre 1999 et 2010 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme, le sud-est de la France, le Var et Xynthia sur les départements de la façade atlantique.  A compter de 2003, le ministère du Développement durable a engagé une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations par la mise en œuvre de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Ces programmes ont été initiés pour traiter le risque inondation de manière plus globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation stricte de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions et des installations qui s’y situent, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…).

Sur le Gard, la mise en œuvre de ces programmes a été initiée par le Conseil départemental et les acteurs locaux que sont les syndicats mixtes des bassins versant du Vidourle (SMIAV) et des Gardons (SMAGE des gardons). Il s’agit là des 2 premiers PAPI qui ont vu le jour dans le Gard:  PAPI Vidourle et PAPI Gardons.  

Actuellement nous sommes à la 2ème génération des PAPI et disposons de 5 PAPI : Vistre, Nîmes Cadereaux, Gard Rhodanien, Vidourle et Gardons. 

Par ailleurs nous avons 3 PAPI d’intention : PAPI d’intention Cèze , PAPI d’intention du fleuve Hérault et PAPI d'intention Ardèche Claire

Il existe également le Plan Rhône mis en place en 2007 et en cours renouvellement . Ce dernier couvre l'ensemble des communes riveraines du Rhône pour ce qui concerne le fleuve uniquement.

Pour en savoir plus sur le PAPI


téléchargez la carte des PAPI 

Ce dispositif PAPI  a été complété par une Directive Cadre Inondation (DCI) de 2007 transposée en droit français en juillet 2010 et codifiée dans le code de l’environnement art 566 et suivants.

Cette directive vise à réduire les conséquences négatives des inondations (débordement de cours d’eau, remontée de nappe, submersion marine et ruissellement) sur la santé, l’environnement, le patrimoine et l’activité économique. Il s’agit de fixer un cadre de travail pour obtenir une gestion partagée et harmonisée sur les territoires laissant à chaque Etat membre le soin de fixer des objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.

Pour en savoir plus sur la DCI

Enfin la tempête Xynthia des 27 et 28 février a donné naissance à Plan de Submersion Rapide (PSR) qui renforce essentiellement les volets maîtrise de l’urbanisation dans les zones dangereuses, amélioration de l’alerte des populations et confortement de la politique de protection par les digues.

A la suite des évènements de septembre 2002 et décembre 2003, le Conseil général du Gard a voulu s’engager sur la voie d'un développement durable où, pour réduire les risques liés aux inondations, serait désormais mieux intégrée la réalité des évènements climatiques exceptionnels dans l'aménagement du territoire et la vie des citoyens. Pour se faire le Département a construit sa politique sur les axes des PAPI et s’appuie pour la mise en œuvre sur les syndicats de Bassins acteurs de proximité. Il s’agit d’une politique volontariste forte et ambitieuse où chaque année plus de 9 millions d’euros y sont consacrés.

 

L’esprit de la politique gardoise initiée depuis décembre 2003 est de Prévenir…plutôt que de reconstruire (Sensibiliser et développer la conscience du risque Maîtriser la vulnérabilité du territoire pour éviter des problèmes supplémentaires dans l’avenir)

Néanmoins là où les enjeux existent déjà, il conviendra de protéger en réduisant l’aléa.

Enfin la prévention des risques est une responsabilité partagée par tous les acteurs Du citoyen (professionnel, scolaire, usagers, résidents) à la puissance publique (maires, collectivités locales, syndicats, Conseil Général, Etat…)




En résumé la politique de prévention doit comprendre l’ensemble des volets ci-dessous schématisés


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