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Mettre en œuvre et financer

L’ensemble de la politique de prévention est déclinée dans des démarches pouvant être accompagnées par L’Europe, l’Etat, la Région, le Département, l’Agence de l’eau, les syndicats de bassins et leurs partenaires.

Les principaux outils de financement sont répertoriés ci-dessous :

  •  Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 

Les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) outils de planification locale à l’échelle d’un bassin versant cohérent assure la mise en œuvre de  la politique de prévention des inondations et permet de drainer  les crédits afférents. Actuellement nous sommes à la fin de la 2ème génération de PAPI, les PAPI II. 5 démarches PAPI "travaux" (Vidourle, Gardons, Vistre, Cadereaux de Nîmes, Gard rhodanien) et le Plan Rhône couvrent ainsi notre département. 2 autres font l’objet d’un PAPI d’intention: Cèze et fleuve Hérault. Il existe aussi un PAPI d'intention sur l'Ardèche (carte PAPI). Le nouveau cahier des charges PAPI 3 applicable aux nouveaux dossiers déposés en préfecture pour instruction à compter de janvier 2018 est approuvé et paru. Télécharger PAPI 3 

  •  Contrats de rivières

Il s’agit là d’un programme d’actions (études et travaux) devant répondre aux objectifs du SDAGE. Il s’attache à tous les enjeux de l’eau (gestion quantitative et qualitative de la ressource, préservation des milieux aquatiques, inondation ..). Le PAPI quand il existe est le volet inondation du Contrat de rivière. Actuellement, 6 contrats de rivière sont mis en œuvre sur le territoire des bassins versants de la Cèze, Gardons, Vidourle, Hérault, Tarn Amont et Ardèche.

  •  Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) 

Ce sont des outils de planification de la gestion de l’eau à une échelle hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs de bon état écologique à atteindre par masse d’eau. Leur orientation fondamentale n° 8 «  gérer les risques inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau » fixe le cadre général de la politique de prévention qui devra être compatible avec cette orientation générale. 3 SAGE sont actuellement en vigueur dans le Gard : Gardons, Hérault Tarn amont et Ardèche, celui de la Camargue est en cours de révision et celui du Vistre - Vistrenque en cours de rédaction.

La mise en œuvre de la politique de prévention sur le Gard, est principalement assurée  par les syndicats de bassin versant, facteur de concertation, de solidarité, de cohérence, de proximité  et de pérennité des actions. Ils constituent un relais essentiel à l’action du Département, de la Région et de l’Etat.

  • Des financements croisés dont essentiellement :

-  des crédits Etat issus du Fond de Prévention des Risques Nationaux Majeurs (FPRNM), l'instruction gouvernementale du 14 janvier 2015 conditionne le versement du solde des subvention FPRNM à la réalisation des PCS et de certaines obligations des maires en matière d'information préventive ( DICRIM, information de la population et affichage des consignes de sécurités notamment) 

-  des crédits européens via le FEDER,

-  des subventions de la Région dans le cadre des démarches de PAPI essentiellement,

-  le Syndicat Mixte Départemental de Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard (SMD) subventionne les opérations de ses membres,

-   puis des financements du Conseil Départemental qui outre sa participation au travers de son adhésion aux syndicats mixtes de bassin versant apporte un soutien financier direct au travers de son Fond Spécial Inondation (FSI). Ce fond peut financer des opérations de réduction de la vulnérabilité. Il intervient sur les études et travaux portés par des maîtres d’ouvrages autres que les syndicats mixtes de bassin versant dont le Conseil départemental est membre. Le taux varie entre 10 et 30 % selon la nature de l’opération. Une conditionnalité urbanistique est requise : Prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanismes. Elle se traduit par:

- l’existence d’un PPRI post 2002

- À défaut l’avis favorable du CD 30 sur le volet inondation des PLU

- À défaut, l’existence d’une étude de zonage de risque inondation à l’échelle communale conforme au référentiel départemental. 

Pour en savoir plus sur le FSI

Plaquette Financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Cartographie des PAPI

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