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Mon logement et mes biens

Votre habitation est inondable ou susceptible de l’être. Voici quelques conseils vous permettant d’aménager votre logement afin de renforcer votre sécurité et celle de vos proches mais aussi de minimiser les dégâts et faciliter le retour à la normale.

Par ailleurs, réduire la vulnérabilité de son logement peut requérir une certaine technicité, aussi, des démarches collectives d'accompagnement technique ont été mises en places pour faciliter la mise en oeuvre des mesures

Réaliser un diagnostic de vulnérabilité de votre logement

Vous pouvez réaliser un diagnostic de vulnérabilité de votre logement qui vous permettra d'identifier les conditions d'inondabilité de votre logement ( entrée d'eau, calcul de la hauteur d'eau potentielle ...) et de sa vulnérabilité ( sensibilité des matériaux à l'eau, positionnement des appareils électriques ...) pour in fine déterminer les mesures de protection adaptées. Le diagnostic peut être réalisé par vos soins -on parlera alors d'autodiagnostic- ou être confié à un prestataire. L'autodiagnostic ou le diagnostic constituent souvent les 1ères mesures rendues obligatoires dans les PPRi.

Pour ce faire, consulter les documents suivants :

Certaines communes ont fait ou font l'objet d'une opération collective de réduction de la vulnérabilité visant à  mettre à disposition des administrés,  une équipe de gens compétents pour les aider à réaliser leur diagnostic de vulnérabilité sur leur logement, puis de les accompagner dans leurs demandes de subvention jusqu'au paiement. Voir les opérations sur les logements  en cours sur le Gard 

 

Adapter son logement

Certaines mesures d’adaptation de son logement peuvent être imposées par un PPRI (voir carte), elles peuvent être simples et peu coûteuses et relèvent aussi et surtout du bon sens. Seuls 3 des PPRi nouvelles génération (c'est à dire adopté après l'évènement de 2002) ne contiennent pas de mesures de mitigation obligatoires sur les biens existants. Il s'agit des PPRi de Beaucaire, Bellegarde et Fourques.

Les mesures obligatoires figurant dans les PPRI doivent être mises œuvre dans un délai de 5 ans suivant l’approbation du dit PPRI et à ce titre peuvent être financés par le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), fond en partie alimenté par tous au travers de nos cotisations assurances habitation (catastrophes naturelles)et véhicule. Un complément de financement peut être alloué par le Département du Gard.

En cas de non respect des prescriptions du PPRI dans le délai de 5 ans à compter de son approbation, l'assurance peut dans le mois qui suit un sinistre catastrophe naturelle ou à l'occasion du renouvellement de votre contrat, modifier vos clauses ou ne plus vouloir vous assurer. Cependant des recours sont possibles. Pour en savoir plus télécharger  le guide catastrophe naturelles assurance et prévention 

 

A noter que ces travaux peuvent être effectués APRES une inondation de votre logement.

 

Pour vous aider lors de la restauration de votre logement après un sinistre, consultez les documents suivants  « Guide de remise en état des bâtiments » "référentiel travaux du ministère"

Vous pouvez aussi télécharger :

La plaquette sur la réduction de la vulnérabilité
La plaquette sur la mitigation en zone inondable

 

Quelques conseils supplémentaires

Au-delà des mesures évoquées ci-dessus, voici une liste des matériaux techniques conseillés (ils ne s’imbibent pas, ne réagissent pas à l’eau et sèchent rapidement) et déconseillés (ils s’imbibent et réagissent à la présence de l’eau) qui pourra vous guider lors de la rénovation de vos biens :

CONSEILLES DECONSEILLES
Matériaux hydrofugés Plâtres
Enduits et peintures à la chaux Moquettes
Briques hydrofugés Parquets
Béton et brique plein Papiers Peints
Céramique, carrelage Bois plaqué ou aggloméré
Bois massif, PVC Laine de verre, laine de roche
Acier inonxydable  
Isolants rigides (polystyrène, polyuréthane)  

 

Le financement de vos travaux

 

Si votre commune est doté d’un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé et que le règlement de ce dernier impose la réalisation de certaines mesures de réduction de la vulnérabilité (généralement : espace refuge, batardeau…) sur votre logement, alors ces derniers peuvent (sous réserve de certaines conditions) bénéficier à minima des aides d’état. Ces mesures doivent être conformes au règlement du PPRI. Le propriétaire du logement (ou son locataire avec accord express du bailleur) dispose, à compter de la date d’approbation du PPRI, de 5 ans pour les effectuer. Renseignez-vous auprès de votre mairie et demandez à consulter le PPRI) ou consulter notre cartographie dynamique (carto info PPRI) qui vous indiquera si oui ou non votre commune est soumise  à obligation, vous pourrez par ailleurs télécharger le règlement des mesures  et enfin voir si une action collective est conduite sur votre secteur.

Deux sources de financement sont en vigueur :

  • L’Etat au travers du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Une subvention peut être allouée au propriétaire à hauteur de 40 % pour les mesures rendues obligatoires par le PPRi sous réserve que leur coût ne dépasse pas 10 % de la Valeur Vénale du Bien
  • Le Conseil départemental du Gard dans le cadre des démarches collectives type ALABRI,  peut sous réserve de certaines conditions intervenir dans les conditions suivantes: 

  Liste des mesures éligibles :

création d'espace refuge conforme au PPRi, création aménagement d'une zone refuge "à minima" ( création d'un escalier, plancher et accès intérieur et extérieur, différenciation du circuit électrique) en cas d'impossibilités, dûment justifiées dans le diagnostic de vulnérabilité, de réalisation d'un espace refuge conforme au PPRi,  batardeaux, occultation temporaire des aérations basse, clapet anti-retour, pompe de cave, séparation des circuits électriques, grille, mise hors d'eau du cumulus et chauffage, fixation des citernes de fioul ou de gaz, matérialisation des piscines, en cas d'absence de vide sanitaire mise en oeuvre d'un dispositif de drainage extérieur, création de dispositif d'aération. 

  Mesures obligatoires du PPRI : 

Espace et zone refuge : Intervention du Département en complément de l’Etat à hauteur de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 €/ par espace refuge

Pour les autres mesures obligatoires au titre du PPRI : Intervention du Département en complément de l’Etat à hauteur de 20 % sur une dépense subventionnable plafonnée à 7 000 € par logement. 

  Mesures complémentaires (non obligatoires dans les PPRI):

Taux de subvention du Département fixé à 20 % d’une dépense subventionnable maximale par logement plafonnée à 5 000 €. 

Les opérations collectives  en cours:

Initiées par le SMAGE des Gardons dès 2010, elles consistent en la mise à disposition d'une équipe de professionnels (architectes, personnes du bâtiment..) pour  un accompagnement personnalisé et le plus souvent gratuit qui doit permettre :

  • d’évaluer le degré de vulnérabilité des logements  lors d’une visite diagnostic détaillée,
  • de définir les mesures d’adaptation appropriées à chaque logement ainsi diagnostiqué,
  • d'aider enfin à obtenir des aides financières à la réalisation des travaux en co établissant le dossier de demande de subvention.

Actuellement sur le département du Gard les actions en passe d'être finies ou en cours de lancement sont dénommées ALABRI  (Accompagnement pour L'Adaptation de votre Bâti au Risque Inondation).

 

 

 Télécharger la carte ici 

Point sur les démarches ALABR

Opérations achevées

Initiée par le SMAGE des Gardons dans un premier temps sur la Gardonnenque, l'opération ALABRI a été transposée sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières. Portée par la communauté des Communes du Pays de Sommières, cette opération ALABRI en Pays de Sommières a reçue le trophée d'IRISES de Platine lors du 7ème forum des Irisés qui s'est tenu à Marseille le 30 juin et 1er juillet 2014. (contact: Cendrine RUBIO  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Ces deux opérations sont actuellement achevées.

Opérations en cours

De nouveaux maîtres d'ouvrage se sont prononcés sur la mise en oeuvre de nouvelles démarches ALABRI :

  • ALABRI Gardon portée par l'EPTB SMAGE des gardons (contact: Etienne RETAILLEAU :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou joindre l'équipe mise à disposition au 04 66 63 88 07 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , pour plus d'information consultez le site internet: www.les-gardons.com) sur les communes du Grand Combien, Vallabrègues, Comps, Aramon et Anduze.
  • ALABRI Alès porté par Alès Agglomération (contact: Sarah GARCIA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , joindre l'équipe mise à disposition au 04 66 63 88 07 ou par courriel   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , site internet : www.alescevennes.fr)  sur les communes du territoire de l'agglomération
  • NIM'ALABRI portée par la ville de Nîmes (Nathalie METIVIER: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , site internet : www.nimes.fr dans la rubrique vos démarches-urbanisme-PPRisur son territoire.
  • ALBRI Cèze porte par l'EPTB AB Cèze (joindre l'équipe mise à disposition au 04 66 63 88 07 ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. contact: Souad ABRICK Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), site internet www.abceze.fr sur les 48 communes du la Cèze.

 

  Télécharger la carte des actions sur les logements 

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