Indicateurs

Procédure de relocalisation des victimes d’inondation et de personnes en situation de risque

 

Cette démarche a été initiée, en liaison avec les communes, à la suite des inondations de septembre 2002, qui ont entraîné la mort de 23 personnes et causé des dégâts considérables aux biens (environ 800 M€) dans le département.

Les délocalisations poursuivent un double objectif:

Ce processus a démarré en 2003, dans le cadre du dispositif dit « Barnier II » et s'est poursuivi à partir de 2005 avec le dispositif dit « Bachelot ».

Bilan détaillé

Au 1er mars 2015, 305 constructions de toute nature ont donc été définitivement acquises à l’amiable (221 ont été démolies) dans le département du Gard, pour un montant de 51 M€ (51 139 179,98 €), intégralement financés par le Fonds de Prévention des Risques naturels Majeurs (FPRNM), alimenté par une cotisation prélevée sur les contrats d’assurance habitation). Le taux d'accord est d'environ 84% par rapport au nombre de bines immobiliers déclarés éligibles au dispositif de délocalisation, ce qui constitue une réussite, dans la mesure où il est établi sur la base du volontariat. 

Ce dispositif est toujours d'actualité, dans le cadre de l'action 3 du Programme Cadereau de délocalisation de biens immobiliers situés en aléa très fort du PPRI de la ville de Nîmes, visant à l'acquisition à l'amiable et à la démolition de 22 maisons. 19 constructions ont été acquises au cours des années 2013 et 2014.  

Par ailleurs, une cinquantaine de constructions exposées à un risque inondation constituant une menace grave pour les vies humaines n'ont pas donné lieu à une cession amiable de la part des propriétaires. Dans une telle situation, la la loi prévoit la mise en oeuvre d'une procédure de déclaration publique en vue d'une expropriation. Plusieurs phases d'expropriations sont en cours:       

- une première phase expérimentale a été initiée en février 2012 à l'égard de 5 maisons implantées sur le territoire de la commune de Brignon. Les expropriations sont en cours.

- une deuxième phase qui concerne 8 communes situées sur le Gardon amont et le Vidourle (Aubais, Dions, Gallargues-le-Montueux, La Calmette, Ners, Saint Chaptes, Sauzet et Vézenobres) pour lesquelles 21 constructions sont éligibles aux critères de délocalisation et dont la validation a été obtenue auprès des Ministères de l'Intérieur, de l'Ecologie et des Finances le 2 septembre 2014. L'enquête publique préalable vient d'être engagée.

- une troisième phase qui concerne 8 communes pour lesquelles 24 constructions sont éligibles aux critères de délocalisation situées sur le Gardon aval, l'Arre et le Vidourle (Aramon, Avèze, Quissac, Remoulins, Sainte Anastasie, Sommières, Vers Pont du Gard et Vic le Fesq).

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Le nombre de personnes soustraites au risque grâce à cette procédure s'établit, à ce jouer, à environ un millier, ce qui constitue l'opération la plus importante de ce type jamais mise en oeuvre en France en matière de crues torrentielles ou à montée rapide.