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Réduction de la vulnérabilité des logements

Une part importante de l'habitat est en zone inondable et n'a pas toujours été conçu pour s'adapter aux inondations. Par ailleurs, les ouvrages de protection ne peuvent pas couvrir l'ensemble des enjeux. Aussi pour minimiser les impacts d'une inondation, il est possible de mettre en oeuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité (ou mesures de mitigation).

Ces dernières consistent, sur la base d’un diagnostic, à réaliser des travaux, aménagements sur et/ou dans son logement pour permettre de :

- Accroître sa propre sécurité ;

- Faciliter le retour à la normale ;

- Diminuer les dommages.

Ces adaptations sont de plusieurs ordres :

mesures organisationnelles (réaménagement des pièces, mettre hors d’eau, avant l’évènement, certains effets personnels ou biens, évacuer..);

- mesures structurelles : création d’une zone refuge, installation de batardeau... 

Leur mise en œuvre est de la responsabilité des propriétaires des logements.

Certaines mesures peuvent être rendues obligatoires, dans le règlement des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi), et ce , dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bienA ce titre, elles peuvent faire l’objet d’une subvention de l’état via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs [ex Fonds BARNIER alimenté par les cotisations des assurances au titre des catastrophes naturelles payées par tous au travers de nos contrats habitation (12% du montant de notre cotisation) et voiture (6 % du montant de la cotisation)].

La subvention est de 40% dans la limite des 10% de la valeur vénale du bien et ne s’applique qu’aux seules mesures obligatoires figurant dans le règlement du PPRI. Les travaux doivent être réalisés dans les 5 ans suivant la date d’approbation du PPRi.

Dans le cadre d’une opération d’animation collective à l’échelle d’un territoire, c’est à dire la mise à disposition d’une équipe de professionnels pour réaliser les diagnostics individuels et aider au suivi des demandes de subvention, opération type ALABRI, le Conseil Départemental du Gard peut apporter un complément de subvention de 20% sur un certain nombre de mesures préalablement listées (télécharger le dispositif : ici).

La réduction de la vulnérabilité s’affirme comme un pilier important de la politique de prévention des inondations rappelée dans la Directive inondation (grand Objectif 1 - Disposition 3 : Maîtriser le coût des dommages aux biens exposés en cas d’inondation en agissant sur leur vulnérabilité).

Dans le Gard, consécutivement aux inondations de 2002, l’Etat a inclus dans le règlement des PPRi un chapitre sur la réduction de la vulnérabilité qui rend ainsi obligatoire la mise en œuvre de mesures afin de répondre aux trois objectifs :

- Assurer la sécurité des personnes ;

- Réduire les dommages ;

- Faciliter le retour à la normale.

La première des mesures consiste en la réalisation d’un diagnostic ou autodiagnostic permettant de voir où, par quels moyens et jusqu'où potentiellement l’eau peut pénétrer.

Ensuite, il s’agit d’apprécier si les mesures imposées par le règlement du PPRi sont techniquement et économiquement possibles à mettre en œuvre, puis enfin, de conseiller le cas échéant, d’autres mesures adaptées.

Ainsi dans le Département, 238 communes gardoises (sur 353) sont couvertes par un PPRi approuvé (soit 78% des communes) dont 200 sont qualifiés de PPRi dit "nouvelle génération" c'est-à-dire approuvés post 2002 et 197 contiennent un volet mitigation donc des obligations.

 

76 communes avec obligation bénéficient actuellement d’une opération de réduction de la vulnérabilité des logements (action en cours). 

43 communes ont bénéficié d’une animation sur la réduction de la vulnérabilité qui est actuellement terminée. 

Au total, 119 communes avec obligation font ou ont fait l’objet d’une démarche de réduction de la vulnérabilité des logements (soit 60,4% des communes avec obligation).

D’autre part, 24 communes vont bénéficier prochainement d’une animation sur la réduction de la vulnérabilité des logements (action en projet dont5 communes avec obligation et 19 communes sans obligation).

73 communes, soit 37% des communes soumises à obligation, ne bénéficient d’aucune opération.

Dans le Gard, pour aider à la mise en œuvre des actions, des opérations collectives d’animation ont été développées par des porteurs de projets. 

Ces démarches dénommées ALABRI (Accompagnement pour L'Adaptation du Bâti au Risque Inondation) consistent à mettre à disposition des particuliers une équipe de spécialistes pour réaliser les diagnostics de leur logement et les aider à monter et suivre leur dossier de demande de subvention. La première démarche a été initiée par le SMAGE des Gardons.

DETAIL DES OPERATIONS COLLECTIVES D’ANIMATION TYPE ALABRI  

Opérations achevées:

43 communes ont fait l’objet d’un programme d’animation ALABRI  (diagnostic et travaux).

Le bilan est le suivant:

ALABRI Gardonnenque portée par l'EPTB Gardons (ex SMAGE) sur 35 communes du PPRi Gardon amont

  • 1000 logements situés en zone de prescription PPRi.
  • 550 diagnostics réalisés (sur 600 prévus initialement) soit 55% des logements situés en zone inondable de prescription PPRi.
  • 285 diagnostics sans préconisation de mesures du fait du plancher habitable hors d’eau soit 52 % des diagnostics réalisés.
  • 65 dossiers travaux (400 prévus initialement) soit 25% des diagnostics où figurent des préconisations, pour un montant total de travaux de 232 252 € (dont 227 578 € pour les seules mesures obligatoires; financeurs : 102 683 € de subvention du FPRNM et 42 116 € de subvention du Conseil Départemental du Gard).

ALABRI Sommières portée par la Communauté de Communes du Pays de Sommières sur 9 communes du PPRi Moyen Vidourle :

  • 1064 logements situés en zone de prescription PPRi.
  • 222 diagnostics réalisés (150 prévus) soit 21% des logements couverts.
  • 14 diagnostics sans mesures du fait d’un plancher hors d’eau soit 6% des diagnostics.
  • 52 dossiers travaux (sur 75 prévus initialement) soit 26 % des diagnostics  avec des préconisations ; pour un coût total de 344 174 € (dont 332 481 € au seul titre des obligations, financeurs: 95 945 € de subvention du FPRNM et 47 912 € du Conseil Départemental du Gard).

Opérations en cours

76 communes font actuellement l’objet d’animation sur la réduction de la vulnérabilité des logements.

Ces opérations sont protées par différentes maîtres d’ouvrage :

  • EPTB Gardons (22 communes)
  • EPTB AB Cèze (48 communes)
  • 6 municipalités (ville de Nîmes, Vauvert, Vestric et Candiac, Bernis, Aubord et Lédenon).

Opérations ALABRI en cours 

Territoire

Nb logements estimés ayant des obligations PPRI

Nb de diagnostics prévus

Nb de dossiers travaux prévus

ALABRI II - EPTB Gardons (10 communes)

4 107

983

108

ALABRI II - Alès Agglomération/ EPTB Gardons (12 communes)

3 479

1 346

132

Nîm’ALABRI - ville de Nîmes

16 104

4 800

1 440

ALABRI Cèze - EPTB AB Cèze (48 communes)

2 300

690

69

Ledenon, Aubord, Vestric et Candiac, Bernis

2 043

290

58

Vauvert ALABRI  350  200  40

Source : CD30, NOE, SEMA.

Télécharger les plaquettes:

- ALABRI Alès Aggloméraion / EPTB Gardons

- ALABRI EPTB Gardons (ex SMAGE) Anduze

- ALABRI EPTB Gardons (ex SMAGE) SMAGE Pays Grand Combien

- ALABRI EPTB gardons (ex SMAGE) Aramon, Comps et Vallabrègues

- NIM'ALABRI et OPAH Richelieu

ALABRI Cèze

- Vist'ALABRI

Opérations en projet

Des démarches collectives ALABRI sont en projet sur 24 communes :

  • L’extension de la démarche ALABRI Cèze sur les communes du bassin versant de la Tave lorsque le PPRI nouvelle génération sera approuvé, ainsi que sur les nouvelles communes adhérentes Lirac, Saint Génies de Comolas et Montfaucon dotées d’un PPRI post 2002 (20 communes).
  • 4 communes du Gard Rhodanien dotées d’un PPRi nouvelle génération approuvé ou qui sera approuvé prochainement  (SM Gard Rhodanien).

CADRE GENERAL DE FINANCEMENT

Dans le cadre d’une opération d’animation collective à l’échelle d’un territoire, c’est à dire la mise à disposition d’une équipe de professionnels pour réaliser les diagnostics individuels et aider au suivi des demandes de subvention, opération type ALABRI, le Conseil Départemental du Gard peut apporter un complément de subvention de 20% sur un certain nombre de mesures préalablement listées (télécharger le dispositif : ici).

Télécharger la carte des communes possédant des obligations de mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti existant

Télécharger la carte des communes faisant ou non l'objet d'une animation collective type ALABRI

Télécharger le dispositif financier

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