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Pluies & Inondations

Indicateurs

Réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics

De nombreux bâtiments de propriété communale sont en zone inondable et n’ont pas toujours été conçus pour s’adapter aux inondations.  Aussi pour minimiser les impacts d’une inondation, il est possible de mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité (ou mesures de mitigation).

Ces dernières consistent, sur la base d’un diagnostic, à réaliser des travaux, aménagements dans le bâtiment pour permettre de :

  • Accroître la sécurité du personnel et du public ;
  • Faciliter le retour à la normale ;
  • Diminuer les dommages.

Ces adaptations sont de plusieurs ordres :

  • Mesures organisationnelles (plan d’organisation interne, mettre hors d’eau temporairement des biens ...).
  • Mesures structurelles : création d’une zone refuge, installation de batardeau, sécurisation électricité …

Leur mise en œuvre est  de la responsabilité des propriétaires des bâtiments.

Certaines mesures peuvent être rendues obligatoires dans le règlement des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) et ce, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien. Elles doivent être réalisées dans les 5 ans suivant la date d’approbation du PPRi. 

La réduction de la vulnérabilité s’affirme comme un pilier important de la politique de prévention des inondations rappelée dans la Directive inondation (grand Objectif 1: Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation).

Dans le Gard, consécutivement aux inondations de 2002, l’Etat a inclus dans le règlement des PPRi un chapitre sur la réduction de la vulnérabilité qui rend ainsi obligatoire la mise en œuvre de mesures afin de répondre aux trois objectifs :

  • Assurer la sécurité des personnes ;
  • Réduire les dommages ;
  • Faciliter le retour à la normale.

La première des mesures consiste en la réalisation d’un diagnostic ou autodiagnostic permettant de voir où, par quels moyens et jusqu’où potentiellement l’eau peut pénétrer.

Ensuite, il s’agit d’apprécier si les mesures imposées par le règlement du PPRi sont techniquement et économiquement possibles à mettre en œuvre puis enfin, de conseiller le cas échéant d’autres mesures adaptées.

DETAIL DES OBLIGATIONS ET OPERATIONS CONDUITES SUR LE GARD

Ainsi dans le Département, 238 communes gardoises (sur 353) sont couvertes par un PPRi approuvé (soit 78% des communes) dont 200 sont qualifiés de PPRi dit nouvelle génération c'est-à-dire approuvés post 2002 et 197 contiennent  un volet mitigation donc des obligations. 

Certains secteurs font l’objet d’animation collective consistant en la mise à disposition d’équipe de professionnels pour la réalisation des diagnostics des bâtiments et/ou équipements publics.

Opérations d'animation avec diagnostics achevés

Diagnostics et travaux réalisés

Au total, 5 communes ont réalisé des travaux sur leurs bâtiments publics :

  • Cardet (portage communal) : travaux portant sur la mairie, le groupe scolaire, le foyer communal et les services techniques. Création d’un Poste de Commandement de crise hors d’eau, rehausse du plancher d’une classe de l’école primaire, création d’une mezzanine pour mettre hors d’eau le petit outillage des services techniques et pose de batardeaux. Au total : 600 000 € HT de travaux.
  • Comps (portage communal): aménagement d’un étage de la mairie : mise hors d’eau du matériel informatique, des dossiers, des archives …300 000 € HT de travaux.
  • Gardonnenque : Saint-Génies-de-Malgoires, Brignon et Ners (portage par l'EPTB des Gardons ex SMAGE) essentiellement pose de batardeaux pour 50 000 € HT de travaux.

Diagnostics achevés et travaux en cours

Au total, 9 communes ont achevé leurs diagnostics et sont en train de faire les travaux :

  • 4 communes sur le bassin versant du Vistre. Cette action est portée par l’EPTB Vistre. Elle concerne le diagnostic de bâtiments et équipements publics sur 4 communes dont les travaux sont en cours (Milhaud, Aubord, Vestric-et-Candiac et Vauvert).
  • Sur le bassin versant des Gardons / Rhône, 4 communes sont également concernées : Alès, Anduze, Aramon et Vallabrègues réalisent des travaux sur leurs bâtiments ainsi que sur les bâtiments d’Ales agglomération et ceux de la communauté des communes Beaucaire Terre d’Argence.
  • Sur le bassin versant du Vidourle, la commune d’Aimargues va conduire des diagnostics sur ses propres bâtiments.

Diagnostics réalisés non encore suivis de travaux 

  • Sur le bassin versant du Vistre, action portée par l’EPTB Vistre : diagnostic de bâtiments et équipements publics sur 2 communes dont : Bernis et Uchaud.
  • Sur le bassin versant de la Cèzeaction portée par l’EPTB AB Cèze : diagnostic sur les bâtiments situés en zone inondables de l’ensemble des communes du bassin versant.
  • Sommières (portage par la CC Pays de Sommières) : les diagnostics ont été conduits sur les communes de la cc Pays de Sommières. Le collège privé Maintenon a réalisé des travaux de réduction de la vulnérabilité.
  • Sur le Gard rhodanien, le SMBV du Gard Rhodanien a réalisé les diagnostics sur l’ensemble des communes de son périmètre.
  • La ville de Bagard a conduit une opération sur ces propres bâtiments.

Opérations d'animation avec diagnostics en cours 

  • Poursuite des diagnostics sur Vauvert portés par la mairie.
  • La ville de Nîmes lance un programme sur ses propres bâtiments.   

 

 

CADRE GENERAL DE FINANCEMENT

Le financement des travaux de réduction de la vulnérabilité porté par une collectivité publique est potentiellement finançable par l’Etat via le FPRNM, l’Europe,la Région et le Département dans une limite maximale de 80 % de la dépense subventionnable.

Télécharger le tableau de financement des mesures de réduction de vulnérabilité des bâtiments publics

Télécharger la carte des opérations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics 

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