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Indicateurs

Communes dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


Les Plans Communaux de Sauvegarde sont réalisés à l’initiative des communes, ils n’ont pas de valeur réglementaire. Ils ont été créés par la loi de Modernisation de la Sécurité Civile (n°2004-811 du 13/08/2004). Ils sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI) approuvé.

L’instruction du gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan de Submersions Rapides » concerne le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Actuellement, 69% des communes du Gard sont soumises à une obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Etat d’avancement des Plans Communaux de Sauvegarde dans les communes soumises à obligation (janvier 2019)

Bassin versant

pas de PCS

PCS en
cours

PCS finalisé

PCS approuvé

Gardons

21

7

1

72

Cèze

7

5

2

53

Rhône-Camargue

0

0

1

35

Ardèche

1

0

0

6

Vidourle

3

0

0

41

Vistre - Rhony

3

3

0

34

Hérault

0

0

0

4

Tarn - Dourbie

0

0

0

1

GARD

31

12

3

199

Si on observe l’état d’avancement des PCS dans les communes soumises à obligation, en janvier 2019, on a une moyenne départementale de 87% des communes engagées dans une démarche PCS (5% ont un PCS en cours de réalisation, 1% ont un PCS finalisé  et 81 % un PCS approuvé soit 199 PCS approuvés).

D'autre part, certaines communes n’ayant pas encore l’obligation se sont aussi engagées dans la démarche (au total 32% sur le Gard) : il s’agit souvent de communes couvertes par un PPRI prescrit ou un PSS qui ont vécu une crise grave en 2002, 2003, 2005 ou 2014. Il y a 33 PCS approuvés dans ce groupe de communes.

Les communes réalisent leur PCS soit en régie (36%) soit en faisant appel à un prestataire (64%). 60% des communes engagées dans la démarche ont bénéficié d’un appui technique (Conseil Départemental du Gard, EPTB Vidourle) pour la mise en place de leur PCS.

Elles peuvent aussi bénéficier de 80% de subvention pour la réalisation de leur PCS (Etat dans le cadre des PAPI, FEDER, Région, Conseil Départemental du Gard et Syndicat Mixte Départemental (SMD)). Le SMD subventionne aussi l'achat de matériels pour la gestion de crise pour les communes ayant approuvé leur PCS (30% sur un montant plafon de 8€/habitant).

On totalise en janvier 2019, 232 PCS approuvés dans le département du Gard.  Révision des PCS

Le décret du 13 septembre 2005 prévoit dans son Art. 6 :

« Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés à l’article 3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

La révision doit comme l’élaboration du PCS faire l’objet d’un arrêté du Maire et être transmis à la Préfecture accompagné du PCS révisé. »

Sur les 232 PCS approuvés :

- 147 ont un PCS approuvé ou révisé de moins de 5 ans.

- 85 ont un PCS de plus de 5 ans qui doit être révisé conformément à la réglementation 

Télécharger la carte bilan des PCS dans le Gard

lécharger la carte d'avancement des PCS dans le Gard

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