Je veux aller plus loin et m'engager

Un outil : la Réserve Communale de Sécurité (RCS)

Qu’est-ce que la RCSC ?

Créée suite à la loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004, la réserve communale de sécurité (RCSC) apporte un soutien et une assistance aux populations sans se substituer aux services publics de secours et d’urgence ainsi qu’aux acteurs de la sécurité civile.

Facultative et constituée de bénévoles, la RCSC est créée par arrêté municipal accompagné d’une délibération, d’un règlement intérieur et d’un acte d’engagement.

Placée sous la seule autorité du maire, elle intervient sur le périmètre communal, cependant une réserve intercommunale peut être créée dans des conditions spécifiques et dans respect des compétences des pouvoirs de police de chaque Maire (toujours responsable sur sa commune).

Obligations du réserviste :

  • Répondre aux appels de mobilisation
  • Obtenir l’accord préalable de son employeur pour servir dans la RCSC durant son temps de travail

Comment est engagé le réserviste ?

Les modalités d’engagement sont libres. Néanmoins le réserviste doit signer un contrat d’engagement avec le Maire précisant les modalités d’intervention renvoyant au règlement intérieur. Le contrat est d’une durée de 1 à 5 ans et se renouvelle par tacite reconduction.

Quelles peuvent être les missions du réserviste ?

Elles sont fixées dans le règlement intérieur et peuvent s’exercer avant, pendant et/ou après l’évènement.