Les principaux outils opérationnels de gestion de crise: ORSEC et PCS

C’est un outil opérationnel de planification et d’organisation globale de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Ce document prépare ( anticipe) et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population.

Il définit qui fait quoi, quand et comment. C’est le maillon local de la sécurité civile : le PCS assure la réponse de proximité en cohérence avec le plan ORSEC.

Il traite de l’ensemble des risques majeurs naturels, technologiques connus et répertoriés sur le territoire communal et à minima ceux mentionnés dans le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs).

Au-delà, le PCS, du fait de son organisation, doit pouvoir permettre de faire face à tous types de situations: canicule, pandémies, intempéries … 

Il regroupe l’ensemble des documents existants contribuant à l’information préventive et à la protection des populations dont le DICRIM (Dossier Communal d’Information sur les Risques Majeurs)

Le PCS définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population (évacuer, héberger et ravitailler) au regard des risques connus présents sur le territoire communal. 

Le FPRNM (Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs) conditionne le versement du solde des subventions allouées au titre des axes 6 et 7 des PAPI, au respect par les Maires des communes bénéficiaires des travaux financés, des obligations:

• d’information préventive (DICRIM, information biennale des populations, pose de repères de crues),
• de l'établissement d'un PCS,
• d’annexion du PPRi au PLU.

Si le PCS doit contenir à minima les éléments du contenu mentionnés dans le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, l’absence de formalisme imposé permet à chaque collectivité d’établir ses propres documents. L’objectif visé est à la fois l’opérationnalité des documents et leur appropriation par les acteurs de la gestion de crise.

En pratique le PCS doit répondre aux principales questions suivantes:

• Quels sont les aléas (tous types d’inondation : débordement de cours d’eau, ruissellement ...) impactant les enjeux (logements, économiques, établissements scolaires, campings , réseaux....) de la commune ?
• A partir de quand les premiers enjeux sont-ils impactés par une inondation ?
• Quelles sont les réponses à apporter pour assurer la sauvegarde de la population et faciliter le retour à la normale ?
• De quels délais, moyens a-t-on besoin pour mettre en œuvre les différentes actions  (réponses) du PCS ?
• De quelles informations a-t-on besoin pour suivre, analyser l’évolution des phénomènes et anticiper leur survenance dans les délais requis ? 

Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées. 

Il prévoit des actions appropriées et graduées en fonction du niveau de gravité du risque ainsi que la mise en œuvre d’une organisation locale capable de :

• Réagir rapidement.
• Préserver la sécurité et la salubrité.
• Prévenir toute panique.

Mais au-delà, du contenu minimal réglementaire, et en pratique, les attendus gardois consignés dans le Guide PCS (modification à intervenir suite au décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 ) établi par l'Etat, le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), la Région, le Département et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont :

• Un diagnostic et une cartographie des risques (aléa, enjeux, vulnérabilité)
• Une organisation communale comprenant : organigramme, procédure d’alerte interne et à la population, poste de commandement, soutien à la population, transport scolaire (POTES).
• Des dispositions spécifiques par risque appelées Plan d’Intervention Gradué (PIG) comprenant les seuils de déclenchement des différentes phases identifiées. Ces seuils hydrométriques (visuels, pluviométriques, niveaux de vigilance météo et/ou hydrométéorologiques), doivent permettre de savoir à  partir de quand déclencher les différentes phases du PIG et mettre en œuvre les actions appropriées.
• Des cartes d’actions permettant de matérialiser et spatialiser les principales actions à mettre en œuvre conformément au PIG. Affichées en cellule de crise, ces cartes permettent de mieux suivre les actions conduites et à conduire ainsi que l’évolution de la situation. Cet outil permet également de servir de support lors des différents points de situation à conduire en période de crise.
• Un inventaire des moyens dont dispose la communes et ceux susceptibles d'être mutualisés  avec l’intercommunalité ( cadre des Plans Inter communaux de Sauvegarde suite à la loi MATRAS codifié dans l'article L. 731-4 du code de la sécurité intérieures) s'ajoutent ensuite les principaux moyens privés mobilisables en cas d’évènement.
• Un annuaire de crise (principaux contacts internes, externes mais aussi des personnes vulnérables en raison de leur condition physique et/ou de l'emplacement et/ou configuration de leur logement (maison de plain pied par exemple).
• Le DICRIM.
• En présence de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) : les modalités de mise en œuvre (règlement intérieur).

En présence d'un camping situé en zone inondable sur la commune, il convient de s’assurer que le gestionnaire ait bien la connaissance des risques encourus, qu’il ait bien rempli le cahier des prescriptions, qu’il ait bien mis en œuvre les consignes de sécurité et l’information aux campeurs.

Par ailleurs, il convient de s’assurer que le camping soit bien répertorié comme enjeu dans le PCS et qu’il figure bien sur l’annuaire de crise, pour prévenir le gestionnaire de la survenance potentielle d’un risque inondation et ce, afin qu’il ait le temps de mettre en œuvre les actions pour assurer la sécurité de ses campeurs.

Suite à la loi loi "MATRAS" (du nom du Député à l'origine de la proposition), les PICS (Plans Intercommunaux de Sauvegarde) ont été rendus obligatoires  dans tous les EPCI-FP (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS ». Ainsi dans le Gard tous les EPCI-FP ont donc l'obligation de réaliser un PIS.

Il appartient au préfet de notifier par courrier cette nouvelle obligation au président des EPCI-FP concernés.

Le président de l'EPCI-FP dispose d'un délais de 5 ans à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre (loi "MATRAS") pour élaborer le PIS soit une date butoir au 26 novembre 2023. 

Les PICS doivent organiser au minimum « la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales, la continuité et le rétablissement des activités et services communautaires utiles en cas de crise ». Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 précise le contenu et les modalités d'élaboration et de suivi des PIS. 

Chaque maire, sur le territoire de sa commune, est responsable de la mise en œuvre du PIS, sous réserve de certaines exceptions, prévues par la loi. 

Le PICS est arrêté à la fois par le président de l’EPCI et par chaque maire concerné par un PCS. Le Président de l'EPCI informe préalablement le conseil communautaire de la procédure d'élaboration du PIS.

Le PIS est ensuite transmis à tous les maires des communes membres (indépendamment de l'obligation ou non de PCS) ainsi qu'au préfet. 

Il est rendu consultable auprès du public par l'EPCI.

Il est révisé au plus tard tous les 5 ans.

Enfin, il est prévu de rendre obligatoire pour les PICS la réalisation d'un exercice à minima tous les 5 ans (décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 fixe les modalités d'organisation des exercices )

Le PCA tout comme le PCS ou PIS, se fait en plusieurs étapes que l’on peut résumer ainsi :

• Un état des lieux permettant d’identifier :

        - les enjeux humains et techniques : agents et services potentiellement impactés sur site ou dans les trajets domiciles travail, les bâtiments et équipements, accès... ;

        - les différents scénarios d’inondation.
        - la vulnérabilité des services et équipements.

• Une identification des activités et missions prioritaires à maintenir (penser que cela peut durer et donc prévoir si possible une certaine progressivité).
• L'analyse des besoins et ressources pour assurer les missions prioritaires préalablement identifiées (personnel, outil de travail (bâtiments et équipements), procédures internes externes..)).
• La mise en œuvre de procédures pour maintenir les activités choisies.
• L'anticipation des mesures et actions "post crise".
• La formation et la mise en situation des agents pour l’appropriation du PCA.

Le PCA est un outil complémentaire au PCS et PIS. Tout comme ces derniers, le PCA doit être approprié par le personnel, testé et mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la collectivité, des retours d’expériences et garantir non seulement son opérationnalité, son efficience lors de la survenance d’une inondation mais aussi sa pérennité.  

La RCSC est un nouvel outil de mobilisation civique pour apporter un soutien et une assistance aux populations sans se substituer aux services publics de secours et d’urgence ainsi qu’aux acteurs de la sécurité civile.

Elle est facultative, incluse ou non dans un PCS et placée sous la seule autorité du Maire sur le périmètre du territoire communal.

Cependant il est possible de créer une réserve intercommunale tout en respectant les compétences des pouvoirs de police de chaque Maire (toujours responsable sur sa commune ).

En dehors du périmètre communal, la RCSC peut intervenir exceptionnellement et en vertu du principe de solidarité que sous réserve de 3 conditions cumulatives :

• une demande expresse formulée du Directeur des Opérations de Secours ou autorité de police compétente (Maire de la commune sinistrée ou Préfet) ;
• que la décision d'engagement soit prise par l'autorité d'emploi de la réserve (Maire de la commune d'origine) ;
• qu'un accord préalable soit intervenu sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle.

Avant la création, il est nécessaire de :

• Procéder au recensement des besoins en lien avec celui opéré dans le cadre du PCS (recensement des moyens humains et matériel notamment),
• Identifier les missions et de scinder celles à accomplir en temps normal ("hors crise"), pendant l’évènement, post évènement, tout en s'assurant de ne pas empiéter sur les missions de secours, de ne pas surdimensionner la réserve pour faciliter sa gestion et pérennité.
• Essayer d'anticiper quelles sont les principales compétences requises pour intégrer la RCS ce qui facilite le recrutement.
• Nommer un.e référent.e chargé.e de suivre et d'animer la RCSC.

La procédure de création d'une RCSC requiert les documents suivants:

• Une délibération du conseil municipal pour créer la RCSC.
• Un règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la RCSC.
• Une publication de l’arrêté municipal instituant la RCSC.
• Des contrats d’engagement avec chaque réserviste pour encadrer les missions et conditions de mobilisation des réservistes.

L’ensemble des pièces doit être transmis à la Préfecture.