Protéger

Un des derniers volets de la politique de prévention des inondations est celui de la protection. Cela consiste à réduire l’aléa, en privilégiant des rétentions dynamiques plutôt que le recours aux travaux lourds que sont les digues et barrages.

L’intervention sur les cours d’eau n’est pas sans conséquences sur l’environnement et peut aggraver, dans certains cas, les inondations à l’aval. Aussi est-il important, en premier lieu, de comprendre le fonctionnement d’un cours d’eau afin d’adapter les solutions à mettre en œuvre, pour limiter les impacts négatifs tout en préservant au maximum son fonctionnement naturel.

Le cours d’eau évolue dans un réseau hydrographique propre à chaque bassin versant dont les actions anthropiques (actions humaines de type agriculture, urbanisation, digue…) influent sur son apparence et son fonctionnement.

Pour bien comprendre le phénomène d'inondation et l’interdépendance de certains paramètres, quelques explications techniques sont nécessaires. 

Si au cours du siècle dernier, la technicité a incité à des pratiques « interventionnistes » type chenalisation, curage, enrochement..., les résultats catastrophiques engendrés tendent à inverser strictement la tendance. Désormais l'accent est mis sur des pratiques « douces » respectueuses du fonctionnement naturel des cours d’eau telles que: les espaces de mobilités des cours d’eau, le reméandrage, la végétalisation des berges….

C’est tout le sens des rapprochements entre la politique de prévention des risques (via la Directive Inondation) et celle de l’eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) au travers notamment des SDAGE et SAGE dans lesquels est inclue une Orientation Fondamentale spécifique consacrée aux inondations: "Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques".

Cette orientation fixe des dispositions à prendre en compte afin de concilier les objectifs de prévention des inondations prévus par la SNGRI et ceux liés à la préservation qualitative et quantitative des cours d’eau inscrits au SDAGE. Les dispositions, au nombre de 12, s’attachent à agir sur les capacités d’écoulement des cours d’eau (préservation des champs d’expansion des crues, recherche de nouvelles capacités d’expansion des crues …), prendre en compte les risques torrentiels (stratégie de gestion des débits solides) et l’érosion côtière du littoral.

L’espace de mobilité ou de liberté d’un cours d’eau correspond à l’espace où se déplace le lit du cours d’eau venant prendre ou déposer des graviers et sédiments...Il intègre également les chenaux ou bras secondaires qui se créent en cas de fortes crues, ainsi que les zones d'expansion des crues (ZEC) 

Ces espaces sont à protéger, voire restaurer pour améliorer l’équilibre global de la rivière et freiner la dynamique des crues. 

Véritable régulateur naturel des crues, la zone d’expansion des crues peut contenir jusqu’à 15 000 m3 d’eau par hectare. Quelques exemples de ZEC la plaine de la Gardonnenque, celle de Pujaut ou encore celle de Jonquières Saint Vincent. 

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ont conduits des études pour mieux connaitre ces espaces de mobilité (divagation) des cours d’eau, afin de les maintenir voire de les reconquérir. 

Un programme de revitalisation commencé il y a 20 ans

Au-delà de la restauration des espaces de mobilité, c’est l’entretien raisonné et courant des cours d’eau qui joue un rôle important sur les inondations en limitant la dynamique (vitesse) des crues, les embâcles tout en préservant le bon fonctionnement de la rivière. 

Si l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains (Article 215-4 du Code de l’Environnement), la collectivité, en cas de défaillance, peut se substituer via un plan de gestion établi à l’échelle du bassin versant et une Déclaration d’Intérêt Générale (DIG). A noter que dans le Gard, tous les EPTB réalisent l’entretien des cours d’eau principaux en substitution des propriétaires.

Pour être autorisés, les travaux de protection contre les inondations doivent :

• être compatibles avec les objectifs d’atteinte du bon état et avec les orientations fondamentales du SDAGE;
• Respecter le principe de non dégradation soit ne pas nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Les anciennes pratiques (digues, curages, recalibrages) sont interdites et non financées car désastreuses pour le milieu et inefficaces sur le long terme. Seul le déplacement de matériaux est autorisé, lorsque des enjeux, ou des usages, le justifient. Ne pas oublier qu’un bon entretien des cours d’eau concourt directement à la prévention des inondations. Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le site de la Préfecture

Dans certains cas, seulement pour protéger des enjeux existants et sous réserve d’une analyse multicritères positive, la création d’un ouvrage hydraulique de protection peut être autorisée. A noter qu'aucun développement à l'urbanisation ne sera possible derrière ces ouvrages. Ils ne sont autorisés que pour protéger l'existant. 

Le financement de tels ouvrages est par ailleurs conditionné à :

• la démonstration que le projet s’inscrive bien dans le principe de non dégradation des milieux aquatiques,
• la démonstration de sa pertinence hydraulique, économique et environnementale. Une analyse multicritère (AMC) et/ou analyse coûts /bénéfices (ACB) positive est requise,
• la présentation des dispositions de gestion et d’entretien pérenne de l’ouvrage.

Qu’il s’agisse de la réglementation sur les ouvrages hydrauliques (décret 2015) ou de la création de la compétence GEMAPI(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) entrée en vigueur en janvier 2018, le cadre législatif a profondément modifié les conditions de création, d’entretien et de gestion des ouvrages hydrauliques.