En dernier ressort : délocalisation des enjeux
Initiée suite aux inondations de 2002, la délocalisation a pour objectif de permettre à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, en dehors des zones à risques.
Cette procédure intervient sur des biens situés dans des zones de danger, menaçant gravement la sécurité des personnes et pour lesquels aucune protection n’est techniquement ou économiquement viable.
Le bien est ainsi, acquis par l’Etat, ou la collectivité, qui se charge ensuite de procéder à sa démolition ainsi qu'à la sécurisation du site.
+1000
personnes
soustraites aux risques d'inondation grâce à ces procédures.
407
biens
éligibles à ce jour sur le Département du Gard. il s'agit là d'une opération d'ampleur.
Le saviez-vous ?
Délocalisation : 4 dispositifs de financement au titre du FPRNM
existent :
- EXPROPRIATION DE BIENS EXPOSES A UN RISQUE NATUREL MAJEUR (EXPRO) : levier utilisé en dernier recours lorsque la voie de l’acquisition amiable n’est pas possible.
- ACQUISITION AMIABLE DE BIENS EXPOSES A UN RISQUE NATUREL MAJEUR : cette solution alternative à l’expropriation, privilégie un mode d’acquisition d’emblée contractuel, permettant une plus grande réactivité.
- ACQUISITION AMIABLE DE BIENS SINISTRES A PLUS DE 50 % PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE : ex « Barnier II ». Il s’agit ici d’un dispositif de financement d’acquisitions amiables de biens situés dans des zones de risques importants déjà fortement endommagés par une catastrophe naturelle qui pourraient subir à nouveau des dommages s’ils étaient reconstruits sur place. Ce financement est destiné à venir en complément des indemnités perçues au titre de la garantie d’assurance contre les catastrophes naturelles pour couvrir le surcoût que peut représenter un déménagement ou un transfert total d’activités en dehors de la zone sinistrée.
- ACQUISITION PREVENTIVE DE BIENS EXPOSES A DES RISQUES (suppression de biens isolés situés en zone d'expansion par exemple) : acquisition de biens inondés par une crue torrentielle, rapide ou une submersion marine. Taux FPRNM de 40 % si PPRI prescript ou 50% en présence de PPRI approuvé.
Cartographie des délocalisation des enjeux à risque important
