Structuration des acteurs

La Région na pas de compétences obligatoires en matière de prévention des inondations mais est indirectement concernée en tant que gestionnaires des établissements scolaires (lycées) et des transports scolaires. 

La Région Occitanie est un acteur financier de premier ordre en :

• gérant les fonds européens de développement économique et rural (FEDER),
• soutenant, par ailleurs, sur son budget propre, les actions de prévention des risques inscrites dans un PAPI.

Le Département n'a  pas de compétences obligatoires en matière de prévention des inondations mais est indirectement concerné en tant que gestionnaire des établissements scolaires et des routes.

Dans le Gard, le Département  accompagne depuis plus de 15 ans de manière significative, la mise en œuvre de la politique de prévention.

Le Département du Gard agit en :

• subventionnant certains projets inscrits dans un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI : outil stratégique de planification des actions de prévention des inondations) notamment les actions liées à la réduction de la vulnérabilité du bâti, la restauration des cours d’eau et la protection de l’aléa,
• conseillant les collectivités en matière de gestion de crise,  
• développant la culture du risque,
• gérant les barrages départementaux écrêteurs de crue par conventionnement avec les Etablissements Publics de Coopération Intercomunale (EPCI) et Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) concernés. Il existe un service entièrement dédié à cette mission.

L’intercommunalité : peut partager des compétences avec la commune notamment en termes d’aménagement du territoire (Plan Intercommunaux d’Urbanisme) ou de gestion de crise (Plan Intercommunaux de Sauvegarde) notamment.

Cependant les lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles de janvier 2014 (MAPTAM) et d’Organisation Territoriale de la République (dit loi NOTRé) d’août 2015, ont récemment attribué aux intercommunalités à fiscalité propre, de nouvelles compétences en matière de GEstion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations « GEMAPI ».Pour les inondations, il s’agit principalement de la gestion des ouvrages de protection (digues et barrages), mais aussi de l'entretien et l'aménagement des cours d'eau. Cette compétence peut être déléguée ou transférée à des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB).

Ces acteurs peuvent intervenir pour accompagner, coordonner et/ou apporter un appui technique aux projets. Ils peuvent également être maitre d'ouvrage d'opération en lieu et place des collectivités membres selon les statuts propres à chaque structure. Ils sont notamment animateur des Programmes d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).

Ces structures sont facteurs de concertation, de cohérence et de pérennité des actions. Elles assurent une solidarité amont aval.

Dans le Gard tous les bassins versants sont couverts par une telle structure à l'exception u Tarn amont avec un Syndicat Mixte et du Rhône où il s'agit d'un syndicat mixte interdépartemental et de l'agglomération du Grand Avignon.