Politique de protection des données à caractère personnel

L'éditeur de ce site, le Département du Gard, représenté par la Direction de la Communication, s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est responsable soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque traitement doit limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et doit s’accompagner d’une information sur :

le responsable du traitement, ses coordonnées, et les objectifs du recueil des données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source et la catégorie des données lorsque d’autres données que celles fournies directement sont utilisées pour le traitement de votre demande ;les destinataires des données (uniquement les services du Département du Gard en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne, de prises de décision automatisées ou profilage ;
vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Gard. (droit d'accès, de rectification, d'effacement des données ;droit d'opposition et de limitation du traitement ; droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL).

Pour votre parfaite information, le Département du Gard a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez joindre à l'adresse mail suivante : dpoping@gardpong.fr. Pour plus d'information sur vos droits vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

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