Déclaration d'accessibilité

Le Département du Gard s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet Noé, noe.gard.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet Noé n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 38,1% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 75,5%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certaines cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
  • Certaines informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
  • Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
  • Certains liens ne sont pas explicites ;
  • Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
  • Certains boutons ne sont pas explicites ;
  • Certains changements de contexte ne sont pas prévisibles ou pas présentés aux utilisateurs ;
  • Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines citations ne sont pas correctement indiquées ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible ;
  • La structure de certaines pages n'est pas conforme ou contient des erreurs impactant l'accessibilité ;
  • L'ordre des contenus et de tabulation ne sont pas toujours cohérents ;
  • Certains éléments de navigation (menu principal, paginations, menus des sous-pages, plan du site…) ne sont pas correctement identifiés et/ou atteignables ;
  • L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
  • Les pages n'ont pas de titre ;
  • La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
  • Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
  • La structure de certains formulaires n'est pas toujours conforme.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucune exemption n'a été établie.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2025 à la suite de l'audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • TYPO3 CMS

Environnement de test

Ordinateur
Système d'exploitation Technologie d'assistance Navigateur
Windows 11 NVDA 2025.3 Firefox 142
Windows 11 Jaws 2024 Chrome 140
Mac OS Catalina VoiceOver Safari 15
Mobile
Système d'exploitation Technologie d'assistance Navigateur
Android 12 natif TalkBack Chrome

Outils utilisés lors de l'évaluation

  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département du Gard ou contacter le responsable du site Noé pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.