L'organisation et la structuration des acteurs dans le Gard
Sans remettre en cause les compétences dévolues juridiquement aux acteurs de la prévention des inondations, le Département du Gard a su développer, au lendemain des évènements de 2002 une véritable synergie entre tous les différents intervenants pour accompagner et améliorer la mise en œuvre et l’efficience de la politique de prévention des inondations.
Partenariat départemental : de la Politique des risques Inondation à celle de l’Eau
Son origine : la gestion financière des dossiers
- Février 2000 : création d’un Syndicat Mixte Départemental : le Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard (SMD), dissout en décembre 2020 suite à la mise en œuvre de la GEMAPI, dont la vocation était à travers les cotisations de ses membres de soutenir financièrement les dossiers liés à la prévention des inondations et à l’aménagement des cours d’eau.
- Mise en place d’un Comité de programmation financier départemental réunissant l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région et le Département pour analyser et échanger sur les dossiers de demande de subvention. Ce comité se réunit généralement 7 fois par an.
Des échanges plus fréquents suite aux inondations de 2002, 2003 et 2005
- Une concertation était nécessaire autour du programme de reconstruction. Un « guichet unique » a été créé regroupant État, Région et Département. Par la suite le développement des plans de prévention des inondations (ex Plans Bachelot actuellement Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)) a favorisé les échanges inter-structures pour coconstruire des programmes à l’échelle de territoires hydrologiques cohérents et notamment ceux des bassins versants.
Du Comité Départemental de l'Eau et des Inondations (CDEI) à la Commission Départementale des risques majeurs
Si initialement le CDEI, instance de réflexions regroupant les principaux acteurs de l'eau (des services de l'Etat , de la Région du Département, de l'Agence de l'Eau, de l'Agence Française de la Biodiversité ), traitait de l'intégralité des sujets liés la thématique de l'eau (grand cycle et petit cycle de l'eau) , désormais la partie "risque inondation" relève de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs.
Structuration des bassins versants
Les bassins versants se sont organisés au sein de syndicats ou EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin). Il s'agit là des véritables chevilles ouvrières de la politique de prévention des risques, garantissant une certaine solidarité amont aval dans le respect de la fonctionnalité des cours d’eau.
Tous les bassins versants gardois sont actuellement couverts par une telle structure.
Pour exercer leur gouvernance en matière de politique de l'eau, différents organes existent :
- Des Commissions Locales de l’Eau (CLE) pour les structures gérant des SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau )
- Des comités « rivière » pour ceux qui disposent d’un contrat de rivière
- Des comités « PAPI » pour la partie inondation
Organisation des acteurs de la GEMAPI dans le Gard
Pour connaitre les principales compétences de vos structures de bassin, l'existence ou non d'un PAPI ou d'autres outils de planification de l'eau, consultez la carte interactive :
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