Après l'événement, je reste prudent.e

Conseils

  • Je contacte ma Mairie ou les services de secours pour savoir si le retour est possible.
  • J’inspecte l’extérieur et l’intérieur de mon logement pour voir s’il n’y a pas de gros dommages pouvant mettre en danger ma sécurité (fissures, affaissement plancher, déformation des murs.).
  • Je fais appel à des professionnels pour rebrancher les installations électriques et le chauffage.
  • Je ne branche pas d’appareils électriques dès lors qu’ils sont mouillés.
  • Je ne bois pas l’eau du robinet sans autorisation préalable des autorités locales.
  • Je ne fume pas ou n’allume pas de flamme (bougie) pour éviter tout risque d’explosion.
  • J’aère.
  • J’évacue l’eau. Je jette tous les aliments, médicaments et produits de toilettes qui ont pu être en contact avec l’eau et je trie les déchets.
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation sept 2002 Gard
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation décembre 2003 Gard
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation décembre 2003 Gard

 

  • Je mets mes biens endommagés hors d’eau à l’abri dans une pièce aérée.
  • Je nettoie et pense à prendre des gants et des désinfectants (javel)

J'informe mon assurance

Dès que possible, je contacte mon assurance pour qu’un expert soit mandaté.

  • Je prends des photos des dommages,
  • Je fais un ou des points de repères pour matérialiser les hauteurs d’eau dans le logement.
Trace (laisse) de crue : faire des repères
  • Je conserve si possible les objets détériorés.
  • Je rassemble mes factures d’achat, de réparation ou de travaux …
marque de crue sur les mûrs d'une maison inondation sept 2002
Inondation septembre 2002 marque inondation

Plus d'info sur le régime des catastrophes naturelles 

De quoi s'agit-il ?

L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels directs dus à certains phénomènes naturels  catastrophes naturels  (tremblement de terre, inondations et coulées de boue, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).

Quelques exceptions prévues par la loi permettent une indemnisation, sous condition, pour  les dommages indirects tels que :

  • frais de relogement d'urgence si la résidence principale est rendue inhabitable,
  • perte d'exploitation lirées aux biens endommagés
  • études géotechniques nécessaire à la remise ne état ainsi que les frais d'architecte et de maitrise d'oeuvre obligatoires 

L'assurance catnat ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans tous les contrats. Généralement si vous avez une garantie incendie  ou dégâts des eaux, cela ouvre droit aux garanties catastrophes naturelles (Cat Nat)

Dans tous les cas la garantie Cat Nat est systématiquement incluse dans l'assurance "multirisques habitation".

Déclaration

Déclarez le sinistre à votre assureur le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au journal officiel

Indemnisation

C’est l’arrêté interministériel qui énumère le ou les évènements (inondations, séisme, coulée de boue …) qui pourront être indemnisés ainsi que les communes concernées. 

Vous serez indemnisé en fonction des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat (valeur à neuf ou non, les clôtures ou piscines par exemples sont-elles comprises dans votre contrat ? ).

A réception de votre déclaration les assureurs ont 1 mois pour vous informer de la mise en jeu de la garantie et missionner un expert. A réception du rapport d'expertise les assureurs disposent d'un mois pour vous proposer une indemnisation. Dès réception de votre accord, les assureurs ont un mois pour missionner l'entreprise ou 21 jours pour verser l'indemnisation.

A noter que les assureurs ont l'obligaiton de vous communiquer systématiquement le rapport d'expertise définitif. 

Délais de prescription est de 2 ans à l'exception des sinistres causés par la sècheresse et les mouvement de terrain où il est porté à 5 ans 

Franchise

Une franchise est systématiquement appliquée, elle est fixée(par décret) à 380 € pour les habitations et véhicules (hors usage professionnel) . 

La franchise pour les biens à usage professionnel sera de 10% des dommages avec un minimum de 1 140 € sauf si le contrat en prévoit une plus élevée. 

La franchise pour les biens des collectivités et leurs groupements sera de 10% des dommages avec un minimum de 1 140 €. Cependant afin d'inciter à la mise en oeuvre de mesures de prévention, une modulation de franchise est appliquée dans les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques est prescrit mais non approuvé dans les délais réglementaires. 

Le saviez-vous ?

Les dommages corporels ne sont pas couverts par le régime des catastrophes naturelles

Seules les assurances personnelles souscrites peuvent intervenir en cas de dommages corporels ou de décès lors d’une catastrophe naturelle (assurance type, décès, individuelle accident, garantie des accidents de la vie ou assurance scolaire ou extra scolaire).

Le taux de cotisation au titre des catastrophes naturelles doit figurer dans votre contrat et il est fixe pour tous quel que soit le lieu d’implantation du bien. Il est de 20 % pour le contrat assurance multirisque habitation et 9 % pour les assurances auto.  Attention ici les assurances au tiers ne permettent généralement pas d’indemnisation : renseignez vous .

Catastrophes naturelles : guide indemnisation CCR 2025

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