Après l'événement, je reste prudent.e

Conseils

  • Je contacte ma Mairie ou les services de secours pour savoir si le retour est possible.
  • J’inspecte l’extérieur et l’intérieur de mon logement pour voir s’il n’y a pas de gros dommages pouvant mettre en danger ma sécurité (fissures, affaissement plancher, déformation des murs.).
  • Je fais appel à des professionnels pour rebrancher les installations électriques et le chauffage.
  • Je ne branche pas d’appareils électriques dès lors qu’ils sont mouillés.
  • Je ne bois pas l’eau du robinet sans autorisation préalable des autorités locales.
  • Je ne fume pas ou n’allume pas de flamme (bougie) pour éviter tout risque d’explosion.
  • J’aère.
  • J’évacue l’eau. Je jette tous les aliments, médicaments et produits de toilettes qui ont pu être en contact avec l’eau et je trie les déchets.
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation sept 2002 Gard
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation décembre 2003 Gard
Inondation sept 2002 Gard nettoyage
Inondation décembre 2003 Gard

 

  • Je mets mes biens endommagés hors d’eau à l’abri dans une pièce aérée.
  • Je nettoie et pense à prendre des gants et des désinfectants (javel)

J'informe mon assurance

Dès que possible, je contacte mon assurance pour qu’un expert soit mandaté.

  • Je prends des photos des dommages,
  • Je fais un ou des points de repères pour matérialiser les hauteurs d’eau dans le logement.
Trace (laisse) de crue : faire des repères
  • Je conserve si possible les objets détériorés.
  • Je rassemble mes factures d’achat, de réparation ou de travaux …
marque de crue sur les mûrs d'une maison inondation sept 2002
Inondation septembre 2002 marque inondation

Plus d'info sur le régime des catastrophes naturelles 

De quoi s'agit-il ?

L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).

Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans tous les contrats. Généralement si vous avez une garantie incendie  ou dégâts des eaux, cela ouvre droit aux garanties catastrophes naturelles (Cat Nat)

Dans tous les cas la garantie Cat Nat est systématiquement incluse dans l'assurance "multirisques habitation".

Déclaration

Déclarez le sinistre à votre assureur le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours qui suive la parution de l’arrêté interministériel au journal officiel

Indemnisation

C’est l’arrêté interministériel qui énumère le ou les évènements (inondations, séisme, coulée de boue …) qui pourront être indemnisés ainsi que les communes concernées. 

- Vous serez indemnisé en fonction des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat (valeur à neuf ou non, les clôtures ou piscines par exemples sont-elles comprises dans votre contrat ?? ). Les jardins ne sont pas forcément concernés par les couvertures classiques.

Les assureurs, ont l’obligation de vous indemniser dans les 3 mois maximum à compter de la date de réception de l’état estimatif de vos dommages ou de la date de publication de l’arrêté catastrophes naturelles si elle est postérieure. L'assureur dispose d'un délai d'un mois à réception de l'état estimatif ou du rapport d'expertise pour proposer une indemnisation ou une réparation en nature. A partir de votre accord sur les propositions d'indemnisation, l'assureur aura un délai de 21 jours pour procéder au versement de l'indemnisation. 

Franchise

Une franchise est systématiquement appliquée, elle est fixée à 380 € minimum pour les habitations et véhicules. Cette franchise est instaurée pour inciter les personnes à mettre en œuvre des mesures de prévention et elle peut être modulée dans certains cas et être multipliée par 4 (sur les communes en l’absence de Plan de Prévention des Risques (PPR) ou de PPR  prescrit depuis plus de 4 ans dès lors qu’il y plus de 5 arrêtés catastrophes naturelles pour le même type d’évènement ). 

La franchise pour les biens à usage professionnel sera de 10% des dommages avec un minimum de 1140€ sauf si le contrat en prévoit une plus élevée. 

Néanmoins le décret du 30 décembre 2022, prévoit à compter du 1er janvier 2024 la suppression de la modulation de ces franchises pour les habitations et entreprises.

Les modalités restent en revanche inchangées pour les biens des collectivités et leurs groupements. 

 

Le saviez-vous ?

Les dommages corporels ne sont pas couverts par le régime des catastrophes naturelles

Seules les assurances personnelles souscrites peuvent intervenir en cas de dommages corporels ou de décès lors d’une catastrophe naturelle (assurance type, décès, individuelle accident, garantie des accidents de la vie ou assurance scolaire ou extra scolaire).

Le taux de cotisation au titre des catastrophes naturelles doit figurer dans votre contrat et il est fixe pour tous quel que soit le lieu d’implantation du bien. Il est de 12 % pour le contrat assurance multirisque habitation et 6 % pour les assurances auto.  Attention ici les assurances au tiers ne permettent généralement pas d’indemnisation : renseignez vous .

Catastrophes naturelles : guide pratique

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