Catastrophe naturelle gestion de crise

Régime des catastrophes naturelles : vers une augmentation des cotisations en 2025

Un fonds dont la pérénité est menacée face au changement climatique.

Le 28 décembre 2023, lors d'une conférence de presse, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a mis fin au suspens sur le niveau d'augmentation des taux de cotisations finançant le régime des catastrophes naturelles (cat' nat').

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les taux de surprime cat' nat', inchangés depuis 2001, seront ainsi établis:

- 20% (contre 12 % actuellement) pour l'assurance habitation et les biens professionnels,

- 9% (au lieu de 6% actuellement) pour l'assurance automobile garantie vol incendie.

Le ministère espère ainsi disposer d'une recette supplémentaire annuelle estimée à 1.2 Mds€ par an permettant de "garantir" la solvabilité du régime cat' nat' sans remettre en cause, à ce jour, ses principes de couverture.

Le régime cat' nat', initié en 1982, est une exception française d'assurance basée sur la responsabilité et solidarité nationale. Cependant la multiplication des catastrophes naturelles et leur accentuation attendue à l'aulne du changement climatique* vont très certainement contraindre les pouvoirs publics et gestionnaires du fonds à repenser le système à moyen termes en jouant sur différents leviers dont les politiques de prévention et d'adaptation.

Les discussions devraient se poursuivre sur les années à venir.

* selon le scénario intermédiaire du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) (RCP 4.5) , le coût moyen des inondations devrait augmenter de + 38% d'ici 2050 et +103 % pour les sinistres liés à la secheresse "retrait gonglement d'argile" dont les coûts de réparation sont très importants.