Publié le 28 septembre 2021
Inondations du 14 septembre 2021 : 48 communes en Cat-Nat
L’arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel (JO) le 26 septembre.
48 communes* ont été classées cat-nat suite aux inondations et coulées de boue du 14 au 16 septembre 2021.
Attention, vous n’avez que 10 jours après la publication de l’arrêté au JO pour déclarer votre sinistre
auprès de vos assurances.
S’agissant des dommages sur les biens non assurables des collectivités, la Préfecture a mis en place un guichet unique et adressé un courrier aux communes sinistrées les en informant et précisant par ailleurs qu’en application de l’article R1613-7 du CGCT et en raison de l'urgence à réaliser des travaux en lien avec la sécurité, les collectivités étaient autorisées à commencer, le cas échéant, les travaux sans attendre le dépôt de dossier de demande de subvention. Mais attention toutefois cette dérogation de démarrage des travaux n’engage pas financièrement l’Etat et ne concerne qu’une liste limitative de travaux portant sur les biens suivants :
- les infrastructures routières (voirie et chemins ruraux desservant au moins une habitation ou un équipement public) et les ouvrages d’art ;
- les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation ;
- les digues ;
- les réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau ;
- les stations d’épuration et de relevage des eaux ;
- les pistes de défense des forêts contre l’incendie ;
- les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités territoriales ou de leur groupement.
- ou consister en des travaux urgents de restauration des capacités d’écoulement des cours d’eau.
Les communes ont 2 mois après le sinistre pour solliciter les aides, soit jusqu’au 14 novembre 2021.
Le dépôt s’effectue en ligne via le site « Démarches-simplifiées » :
* Liste des communes reconnues en cat-nat Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021 (48 communes) :
Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Boissières, Bouillargues, Brouzet-lès-Quissac, Cailar (Le), Caissargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Carnas (1), Caveirac, Clarensac, Codognan, Congénies, Corconne, Crespian, Fontanès, Gailhan, Gallargues-le-Montueux, Générac, Junas, Langlade, Lecques, Liouc, Manduel, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Quissac, Redessan, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Sardan, Sauve, Sommières, Souvignargues, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Vic-le-Fesq, Villeneuve-lès-Avignon
