Publié le 26 novembre 2021
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
DDRM un outil au service de l'information préventive
Information des citoyens : un droit
Introduite dès 1987 (loi n°87-565 du 22 juillet), l'information sur les risques est depuis devenu un droit des citoyens consacré dans le code de l'environnement (art L 125-2 du code de l'environnement):
« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Le code de l'environnement (Article R125-11) précise que l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Consignées en 1er lieu dans le DDRM (dossier départemental des risques majeurs) établi par le préfet, ces informations doivent ensuite se décliner au niveau communal via le DICRIM (dossier d'information communale sur les risques majeurs) établi par le Maire.
La finalité de ces outils est de renforcer la connaissance et la conscience des risques des citoyens et d'adopter les bons comportements.
Contenu du DDRM:
Le DDRM recense les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. A ce titre il comprend :
- la liste des communes concernées par type de risques.
- les risques majeurs identifiés dans le département , leurs descriptions, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement,
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Nouvelle liste et classement des risques majeurs présents dans le Gard :
- inondation avec distinction: débordement de cours d'eau; ruissellement; submersion marine
- feux de forêt
- mouvement de terrain avec distinction : présence d'argile; présence de cavité; mouvements; ruisseaux couverts
- sismique
- tsunami
- radon
- minier
- rupture de barrage
- nucléaire
- industriel avec distinction : Seveso seuil haut, bas zonage PPI(plan particulier d'intervention); secteurs d'information sur les sols (terrains où la connaissance de pollution des sols justifie en cas notamment de changement d'usage, la réalisation d'étude de sols et la mise en place de mesure de gestion .
- transport de matière dangereuses avec distinction: dépôts et canalisations; voies terrestres
Où trouver le DDRM ?
Le DDRM est transmis aux communes concernées par le préfet.
Il est consultable sur le site de la préfecture et dans les mairies.
Les DICRIM doivent-ils être révisés ?
Le DICRIM reprenant les informations du DDRM en les déclinant à l'échelle communale, il est donc nécessaire de s'assurer que l'ensemble des éléments contenus dans le nouveau DDRM y figurent.
Le DICRIM révisé doit être porté à la connaissance du public par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins.