Culture du risque information préventive

Point sur les PPRi dans le Gard

Carte avancement PPRi source observatoire Noé

Le PPRI : outil d’information et d’aménagement du territoire

Institué par la loi 'n°95-101 du 02/02/1995) dite Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement, le PPRI est un document réglementaire établi par les services de l'Etat (DDTM) avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé. Il est élaboré en association avec les communes et en concertation avec les populations.

Le PPRI cartographie les zones exposées au risque débordement de cours d’eau et les réglemente selon la caractérisation de l’aléa et l’occupation du sol.

Il peut interdire les nouvelles constructions, les extensions ou encore les aménagements de bâtiments ou les autoriser sous conditions.

Le PPRI s’attache également aux biens existants situés en zone inondable à la date d'approbation du PPRI, en leur imposant certaines mesures de réduction de la vulnérabilité (installation de batardeaux, aménagement d’un zone refuge, arrimage des cuves …) .

Le PPRI en tant que servitude d’utilité publique doit être annexé au PLU de la commune concernée.

Il permet par ailleurs, d’afficher clairement la connaissance du risque débordement de cours d’eau et ainsi de permettre à chacun d’en prendre connaissance le cas échéant.

10 nouveaux PPRI approuvés à l'été 2022

Les 12 et 22 juillet 2022, les PPRI des 10 communes de Rhône Cèze Tave ont été approuvés.

Par ailleurs celui d’Aigues Mortes a fait l’objet d’une nouvelle approbation le 9 septembre 2022.

Ces PPRI vont donc rejoindre le flot des PPRI dit "nouvelle génération" c’est-à-dire approuvés post inondation 2002. Dans le Gard, sur 255 PPRI approuvés, 222 sont dits « nouvelle génération » soit 87%.

71 PPRI en cours d’élaboration

La DDTM travaille actuellement à l’élaboration des PPRI sur les communes des bassins versants suivants :

Alzon Seynes ( 10 communes)
Haut Vidourle (21 communes)
Gardons d’Anduze, Saint Jean et Mialet (26 communes)
Ardèche, Rhône et Cèze (14 communes)

Ces PPRI vont être les premiers à appliquer le décret de juillet 2019, pour qualifier l'aléa tenant compte de la cinétique des crues et des hauteurs d'eau.

3 type de crues prévues dans le décret :

Crue à dynamique rapide :

aléa qualifié de fort pour les hauteurs inférieures à 50cm ( H<50 cm) Cependant une dérogation est possible en présence de hauteurs extrêmement faibles pour qualifier l'aléa en modéré : retenu ici H<30 cm)

aléa qualifié de très fort H> 1m -

Crue à dynamique moyenne :

aléa modéré H<50cm, aléa modéré pour 0.5 <H>1 mètre; aléa fort 1<H>2 m; aléa très fort pour H> 2m -

Crue à dynamique lente :

aléa faible H<0.5, aléa modéré 0.5<H<1m, aléa fort 1<H<2m et aléa très fort >2m

Ainsi le nombre de communes gardoises couvertes par un PPRi « nouvelle génération » va être prochainement porté à 293 sur 353 communes que compte notre département.

28 PPRI bientôt lancés

La DDTM va procéder au recrutement des bureaux d’études spécialisés pour lancer les PPRI sur le Haut Hérault (26 communes), le Cailar et Villeneuve les Avignon.

A terme c’est presque l’ensemble des communes gardoises, 321 communes sur 353, qui vont bénéficier d’un PPRI nouvelle génération.