Délocalisation des enjeux importants pour la sécurité des personnes
Cette démarche a été initiée notamment à la suite des inondations de septembre 2002, qui avaient entraîné le décès de 23 personnes et causé des dégâts considérables aux biens (environ 800 M€) dans le département.
Les délocalisations poursuivent un double objectif:
- permettre, par la mise en œuvre des mesures d’acquisition amiable ou d’expropriation, à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, dans des conditions économiquement satisfaisantes, en dehors des zones à risques.
- assurer la mise en sécurité et la neutralisation durable des sites ainsi libérés de toute occupation humaine. Les biens concernés font l’objet d’une démolition et de mesures destinées à empêcher toute activité humaine.
A noter que les terrains acquis doivent être rendus inconstructibles dans les 3 ans suivant leur acquisition sous peine de remboursement des aides perçues.
Ce processus, démarré en 2003 dans le cadre du dispositif dit « Barnier II » (art L. 561-3, I, 2° du code de l’environnement), a vite montré ses limites en raison de son plafonnement d'indemnisation à 60 000 €/bien (valeur portée à 240 000 € suite à la tempête Xynthia) et des conditions d’octroi, qui ne permettent d’indemniser que des biens de valeur limitée, d’où des modifications qui ont conduit au système actuellement en vigueur.
Pour en savoir plus, consulter la page En dernier ressort: délocalisation des enjeux
Voir la fiche de l'indicateur.
de toute nature ont été définitivement acquises au 1er janvier 2024 (369 à l'amiable et 25 par expropriation) dans le département du Gard.
On notera que 26 délocalisations (dont 17 expropriations) sont en cours (janvier 20224). On a donc au total 420 constructions éligibles à la délocalisation.
Les délocalisations amiables représentent 90 % des acquisitions d’où un fort taux d’adhésion des propriétaires.
soustraites (à terme 420 constructions) au risque grâce à ces procédures.
Ceci constitue l'opération la plus importante de ce type jamais mise en œuvre en France en matière de crues torrentielles ou à montée rapide.
Carte des délocalisations réalisées depuis 2003
c’est le montant total de ces délocalisations financées ou cofinancées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), alimenté par une cotisation prélevée sur les contrats d’assurance habitation soit une moyenne de 183 000 €/bien acquis.
Le saviez-vous ?
Un dispositif exemplaire sur le Grabieux :
Le bassin versant du Grabieux a été affecté par 2 crues majeures (2002, 2014) et celle de 2015 a pour sa part inondé quelques biens déjà fortement touchés par les crues précédentes.
Face à la grande vulnérabilité de ce secteur, Alès Agglomération a lancé une étude hydraulique afin de déterminer des travaux de réduction du risque. Compte tenu des résultats largement négatifs des analyses coût/bénéfice des travaux, il a été décidé, après concertation, de s’orienter vers les dispositifs de réduction de la vulnérabilité des biens.
Ainsi, les propriétaires selon leur situation au regard du risque se sont vus proposer :
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soit un soutien dans le cadre du dispositif classique ALABRI qui va être mis en place en 2024 sur le bassin versant des Gardons (diagnostic du logement et préconisation de mesures (batardeaux, clapets anti-retour, réhausse des systèmes électriques …) financés à 80% voire 100% sous condition de ressources)).
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soit, pour les biens les plus à risque, une acquisition, démolition du bien afin de permettre aux propriétaires une relocalisation en dehors de la zone de danger. Le financement de ces acquisitions est de 100% .
L’originalité de la démarche réside non seulement dans son approche mais aussi et surtout dans son financement, puisque les dossiers « délocalisation préventive » ne sont financés qu’à 50% par le FPRNM. Les acteurs locaux et notamment l’EPTB Gardons maitre d’ouvrage de l’opération a décidé d’apporter le complément de financement de 50% afin d’assurer une prise en charge des acquisitions à 100%.
Les premières ont eu lieu en septembre. Pour en savoir plus rendez vous sur le site de l’EPTB Gardons