Délocalisation des enjeux importants pour la sécurité des personnes
Cette démarche a été initiée notamment à la suite des inondations de septembre 2002, qui avaient entraîné le décès de 23 personnes et causé des dégâts considérables aux biens (environ 800 M€) dans le département.
Les délocalisations poursuivent un double objectif:
- permettre, par la mise en œuvre des mesures d’acquisition amiable ou d’expropriation, à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, dans des conditions économiquement satisfaisantes, en dehors des zones à risques.
- assurer la mise en sécurité et la neutralisation durable des sites ainsi libérés de toute occupation humaine. Les biens concernés font l’objet d’une démolition et de mesures destinées à empêcher toute activité humaine.
A noter que les terrains acquis doivent être rendus inconstructibles dans les 3 ans suivant leur acquisition sous peine de remboursement des aides perçues.
Ce processus, démarré en 2003 dans le cadre du dispositif dit « Barnier II » (art L. 561-3, I, 2° du code de l’environnement), a vite montré ses limites en raison de son plafonnement d'indemnisation à 60 000 €/bien (valeur portée à 240 000 € suite à la tempête Xynthia) et des conditions d’octroi, qui ne permettent d’indemniser que des biens de valeur limitée, d’où des modifications qui ont conduit au système actuellement en vigueur.
Pour en savoir plus, consulter la page En dernier ressort: délocalisation des enjeux
Voir la fiche de l'indicateur.
de toute nature ont été définitivement acquises à l'amiable (342 ont été démolies) au 1er juillet 2022 dans le département du Gard.
En rajoutant les expropriations effectuées (23 au total), ce sont 383 bâtis qui ont été acquis et délocalisés.
On notera que 24 délocalisations (dont 19 expropriations) sont en cours (juillet 2022).
Les délocalisations amiables représentent 94 % des acquisitions d’où un fort taux d’adhésion des propriétaires.
soustraites (à terme 407 constructions) au risque grâce à ces procédures.
Ceci constitue l'opération la plus importante de ce type jamais mise en œuvre en France en matière de crues torrentielles ou à montée rapide.
Carte des délocalisations réalisées depuis 2003
c’est le montant total de ces délocalisations (64,8 M€ pour les acquisitions amiables et 4,9 M€ pour l'expropriation) intégralement financées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), alimenté par une cotisation prélevée sur les contrats d’assurance habitation soit une moyenne de 182 000 €/bien acquis.