Publié le 30 août 2024
PPRI Alzon Seynes : les consultations publiques ont démarré
Le PPRI : outil d’information et d’aménagement du territoire
Institué par la loi 'n°95-101 du 02/02/1995) dite Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement, le PPRI est un document réglementaire établi par les services de l'Etat (DDTM) avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé. Il est élaboré en association avec les communes et en concertation avec les populations.
Le PPRI cartographie et règlemente les zones exposées au risque débordement de cours d’eau.
Il peut interdire les nouvelles constructions, les extensions ou encore les aménagements de bâtiments ou les autoriser sous conditions.
Le PPRI s’attache également aux biens existants situés en zone inondable à la date d'approbation du PPRI, en leur imposant certaines mesures de réduction de la vulnérabilité (installation de batardeaux, aménagement d’un zone refuge, arrimage des cuves …) .
Le PPRI en tant que servitude d’utilité publique doit être annexé au PLU de la commune concernée et sert de cadre d'instruction aux autorisations d'urbanisme qui s'appliquent aux biens existants et futurs.
En affichant clairement la connaissance du risque inondation par débordement de cours d’eau, le PPRI permet à chacun d’en prendre connaissance pour mieux se préparer.
Bassin versant Alzon Seynes : bientôt 10 nouveaux PPRI
Les communes de Belvezet, Flaux, Montaren et Saint Médiers, Saint Hippolyte de Montaigu, Saint Quentin la Poterie, Saint Siffret, Saint Victor des Oules, Serviers et Labaume, Uzes et Vallabrix vont bientôt accueillir les permanences des commissaires enquêteurs pour la phase ultime de consultation du public avant approbation des PPRI.
Des modalités de consultations facilitées : un registre dématérialisé mis à disposition
Ces consutations, d'une durée d'environ 30 jours par PPRI, ont démarré le 26 Août sur Saint Victor des Oules et s'échelonneront jusqu'au 13 novembre pour Vallabrix. Les avis d'enquête publique sur l'ouverture de la consultation publique sont parus.
Outre les dates de l'enquête et des permanences du commissaire enquêteur, toutes les modalités pratiques de consultations y sont développées . Les observations peuvent être :
- émises lors des permanences des commissaires enquêteurs
- adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou via une adresse électronique dédiée
- émises sur un registre dématérialisé dédié
Lors de la consultation, tous les documents constituant le PPRI sont mis à disposition permettant ainsi à chacun de prendre connaissance des risques et réglement afférent.
N'hésitez pas à consulter et laissez vos observations le cas échéant.
Pour en savoir plus :
Consultez et téléchargez les avis d'enquête publique
Retrouvez les PPRI approuvés ou en cours 
et leurs documents afférents sur le site de la préfecture
Retrouvez les pages Noé :
- sur PPRI et aménagement du territoire
- l’indicateur PPRi de l’observatoire Noé